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Types de subvention

Les subventions octroyées dans le cadre du programme "L’Europe pour les citoyens" 2014-2020 peuvent être de deux types :


1. Des subventions de fonctionnement 
 

Il s’agit de subventions destinées à soutenir financièrement des activités régulières et courantes d’une organisation d’envergure européenne contribuant aux objectifs du programme, à savoir, sensibiliser à la mémoire européenne ou encourager la participation démocratique et civique.

Plus d'infos sur ce type de subventions via le site de l’EACEA



2. Des subventions à l’action 

Il s’agit de subventions destinées à des actions ayant une durée de vie limitée et au cours de laquelle des activités spécifiques sont mises en œuvre.

o   2.1. Les volets

o   2.2. La procédure de candidature

o   2.3. La procédure de sélection
  

2.1. Les volets


Volet 1 : "Travail de Mémoire européenne"
 

L’objectif est de sensibiliser au travail de mémoire, à l’histoire et aux valeurs communes de l’Union européenne. Il contribue au financement de projets menant une réflexion sur les causes des régimes totalitaires de l’histoire moderne européenne et visant à commémorer les victimes de leurs crimes.

Ce volet englobe également des activités concernant d’autres moments déterminants et points de référence de l’histoire récente de l’Europe. Seront soutenus, en particulier, des actions favorisant la tolérance, la compréhension mutuelle, le dialogue interculturel, qui sont en mesure d'atteindre les nouvelles générations.

Type d'organisations éligibles: autorités  publiques au niveau local ou régional ou organisations à but non lucratif, telles que les organisations de la société civile, les associations de victimes, les organismes culturels, les associations de jeunesse, les établissements scolaires et les associations de villes jumelées.

Nombre de partenaires: un projet doit inclure des organisations d’un Etat membre au minimum, mais la préférence sera accordée aux projets transnationaux.

Subvention maximale: 100.000 €

Durée maximale du projet: 18 mois

Date limite de dépôt des candidatures : 1er mars

Début du projet : Entre le 1er août de la même année et le 31 janvier de l’année suivant la date limite.



Volet 2 : "Engagement démocratique et participation civique"

Ce volet couvre les activités portant sur la participation civique au sens le plus large du terme. La préférence est accordée aux projets ayant un lien avec le projet politique de l’Union européenne. Ce volet pourra également englober des projets visant à créer des circonstances favorables pour la compréhension mutuelle, le dialogue interculturel, la solidarité, l’engagement dans la société et le volontariat au niveau de l’Union européenne. Les mesures relevant de ce volet sont:

  • Jumelage de villes

Cette mesure soutient des projets destinés à créer des rencontres entres citoyens de villes jumelées autour de thématiques correspondant aux objectifs du programme. La priorité est donnée aux projets qui ciblent les priorités définies par la Commission européenne.

Sont aussi bien concernées les villes engagées dans des accords de jumelage que celles entretenant d’autres formes de partenariat favorisant la coopération et les liens culturels.

Type d'organisations éligibles: les villes et communes ou leurs comités de jumelage ou des organisations à but non lucratif représentant les autorités locales.

Nombre de partenaires : un projet doit inclure des villes d’au moins deux pays éligibles, dont au moins un des deux est un Etat membre de l’Union européenne. 

Subvention maximale: 25.000 €

Durée maximale du projet: 21 jours (une seule rencontre)

Dates limites de dépôt des candidatures : 1er mars et 1er septembre

Début du projet :
Projets déposés le 1er mars : Entre le 1er juillet de la même année et le 31 mars de l’année suivant la date limite
Projets déposés le 1er septembre : Entre le 1er janvier et le 30 septembre de l’année suivant la date limite

  • Réseaux de villes

Cette mesure vise à apporter un soutien financier aux communes et associations travaillant ensemble sur un thème commun dans une perspective à long terme et souhaitant développer des réseaux de villes pour inscrire leur coopération dans la durée. La priorité est donnée aux projets qui ciblent les priorités définies par la Commission européenne.

Type d'organisations éligibles: villes et communes ou leurs comités ou réseaux de jumelage, autres niveaux d’autorités locales ou régionales, les fédérations/associations d’autorités locales et organisations à but non lucratif représentant des autorités locales ; les autres organisations associées au projet peuvent également être des organisations de la société civile à but non lucratif.

Nombre de partenaires : un projet doit inclure des communes d’au moins quatre pays éligibles, dont au moins un est un Etat membre de l’Union européenne. 

Subvention maximale: 150.000 €

Durée maximale du projet: 24 mois par projet

Dates limites de dépôt des candidatures : 1er mars et 1er septembre

Début du projet :
- Projets déposés le 1er mars : Entre le 1er juillet et 31 décembre de la même année
Projets déposés le 1er septembre : Entre le 1er janvier et le 30 juin de l’année suivant la date limite


  • Projets de la société civile

Cette mesure vise à  contribuer financièrement à des projets mobilisant des citoyens issus d’horizons divers autour d’activités directement liées aux politiques de l’Union européenne, en vue de leur offrir  l’opportunité de participer directement aux processus d’élaboration des politiques de l’Union européenne.

Pour être admissible, un projet de la société civile doit comprendre au moins deux des trois activités suivantes :
- Promotion d’un engagement dans la société et de la solidarité ;
- Recueil d’opinions ;
-  Volontariat.

Type d'organisations éligibles: organisations à but non lucratif, y compris les organisations de la société civile, établissements scolaires, instituts culturels ou de recherches ; les autres organisations associées au projet peuvent également être des autorités publiques locales ou régionales.

Nombre de partenaires: un projet doit inclure des organjsations d’au moins trois pays éligibles, dont au moins un est un Etat membre de l’Union européenne

Subvention maximale: 150.000 €

Durée maximale du projet: 18 mois par projet

Date limite de dépôt des candidatures : 1er mars

Début du projet : Entre le 1er août de la même année et le 31 janvier de l’année suivant la date limite 

2.2. La procédure de candidature

Pour tous les volets/mesures, les candidatures doivent être introduites via le formulaire eForm téléchargeable sur le site de l’EACEA.  

Attention, avant d’entamer la procédure, chaque candidat et chaque partenaire du projet doivent obtenir au préalable un identifiant appelé PIC (Participant Identification Code). Ce code s’obtient en deux étapes :
- la création du compte ECAS
- l'inscription dans la base de données de la Commission européenne 

Plus d'infos sur la procédure de candidature dans le Guide officiel du programme.

 

2.3. La procédure de sélection

Les candidatures sont évaluées sur la base d’un ensemble de critères d’éligibilité, d’exclusion, de sélection, d’octroi. Outre les critères d’éligibilité propres à chaque volet/mesure, les candidatures doivent remplir les critères suivants :


Critères d’éligibilité communs à tous les volets
· 

- Forme juridique : les candidats ou partenaires doivent être des organismes publics ou des organisations à but non lucratif dotés d’une personnalité morale
 
- Résidence dans un pays participant 
- Formulaire de candidature officiel : la candidature ne peut être soumise qu’au moyen du formulaire électronique     
- Langues officielles : le formulaire de candidature doit être complété dans l’une des 24 langues officielles


Critères d’exclusion communs à tous les volets

Pour une demande de subvention supérieure à 60.000,00 €, le candidat doit signer une déclaration sur l’honneur attestant qu’il ne se trouve pas dans l’une des situations indiquées à l’article 106, paragraphe 1, à l’article 107 et à l’article 109, paragraphe 2, point a), du règlement (UE, Euratom) n° 966/2012 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relatif aux règles financières applicables au budget général de l'Union (le "règlement financier").


Critères de sélection communs à tous les volets
 

Capacité financière : le candidat doit disposer de sources de financement stables et suffisantes pour maintenir son activité pendant toute la durée du projet. Les documents à soumettre dépendent du montant de la subvention demandée.
 

Capacité opérationnelle : le candidat doit disposer des compétences et de la motivation nécessaires pour réaliser le projet. Les documents à soumettre dépendent également du montant de la subvention demandée.

Critères d’octroi communs à tous les volets
      
- cohérence par rapport aux objectifs du programme et du volet du programme (30 %) 
- qualité du plan d’activité du projet (35 %)     
- diffusion (15 %)        
- incidence et participation citoyenne (20 %)

La sélection est également opérée dans le respect d’un équilibre géographique. La priorité pourra donc être accordée à des projets émanant de pays sous-représentés.

Dans la limite des fonds disponibles, une subvention est accordée aux projets ayant reçu la meilleure note. Une convention/décision de subvention est adressée aux candidats sélectionnés. Celle-ci précise le montant et les conditions du financement.

Plus d'infos sur la procédure de sélection dans le Guide officiel du programme.

Les résultats des sélections, publiés dans les quatre mois de la date limite du dépôt de la candidature, sont disponibles sur le site de l’EACEA. Lien direct vers les résultats


     

     

     

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