L'Union européenne et la Culture

Dans le domaine culturel, l’Union européenne (UE) dispose de compétences dites “d’appui”, destinées à coordonner et à compléter l’action des Etats membres.  

L’article 167 du Traité sur l’Union européenne (TUE) prévoit notamment que l’UE encourage la coopération des Etats membres en matière de :  

• connaissance et diffusion de la culture et de l'histoire des peuples européens; 
• conservation et sauvegarde du patrimoine culturel d'importance européenne; 
• échanges culturels non commerciaux; 
• création artistique et littéraire, y compris dans le secteur de l'audiovisuel.  

L’un des objectifs de l’UE est par ailleurs de respecter «la richesse de sa diversité culturelle et linguistique, et [de veiller] à la sauvegarde et au développement du patrimoine culturel européen» (article 3 du TUE). 

Le cadre stratégique de la politique culturelle de l’UE est défini dans: 

• l’Agenda européen de la Culture élaboré par la Commission européenne,
• Les programmes de travail pluriannuels en faveur de la culture établis au niveau du Conseil de l’UE. Les priorités du programme de travail 2024-2027 de la Culture sont les suivantes: 
  • Les artistes et professionnels de la culture: donner aux secteurs de la culture et de la création les moyens d’agir  
  • La culture pour les citoyens: renforcer la participation culturelle et le rôle de la culture dans la société  
  • La culture pour la planète: libérer le pouvoir de la culture  
  • La culture pour des partenariats cocréatifs: renforcer la dimension culturelle des relations extérieures de l’UE 

Les outils de soutien à la coopération entre acteurs culturels

En termes de soutien à la coopération entre acteurs des secteurs culturels et audiovisuels, le principal outil européen est le programme Europe Creative, doté d’un budget de 2,44 milliards d’euros pour la période 2021-2027. D’autres programmes et fonds structurels, tels que New European Bauhaus, Horizon Europe, Leader, INTERREG ou le FSE, sont éligibles aux secteurs culturels. Les possibilités de financement de ces secteurs par l’UE entre 2021 et 2027 sont détaillées dans le guide en ligne CulturUE.   

Le rôle de l'Administration générale de la Culture (AGC)

En tant qu’entité fédérée, la FW-B prend part, le plus souvent au sein de délégations représentant la Belgique et en collaboration avec la Représentation permanente de la Belgique auprès de l’UE, aux travaux de l’UE en matière de politique culturelle, tant au niveau stratégique qu’opérationnel.  

Plus particulièrement, le Service des relations extérieures et les services fonctionnels de l’AGC sont amenés à contribuer:   

• aux travaux du Comité des Affaires Culturelles (CAC) et du Groupe Audiovisuel et Médias du Conseil de l’UE,
• aux travaux des Groupes MOC (méthode ouverte de coordination), qui visent à faciliter la compréhension commune des politiques culturelles respectives, identifier les difficultés rencontrées, échanger des bonnes pratiques, et émettre des recommandations au niveau européen,
• à la mise en oeuvre du programme Europe Creative, par l’intermédiaire du Desk Europe Creative, service des opérateurs culturels de FW-B.