- Assurer la vulgarisation des contenus juridiques/réglementaires relatifs au droit du travail, au droit social et au droit des ASBL.
- Assurer les suivis des affiliés et mandats sectoriels : veille, analyse et étude d’impacts de législation adoptée ou en cours d’élaboration.
- Définir les axes stratégiques en matière d’accompagnement et d’encadrement juridique.
- Veiller à la protection de la propriété intellectuelle (dessins, vidéos et modèles, gaming, appellations d'origine...).
- Répondre à l’ensemble des demandes spécifiques émanant de l’Organe d’Administration, la direction et les collaborateurs de l’ASBL sur le plan juridique.
- Assurer le suivi administratif des projets en cours, en garantissant la conformité des exigences légales.
Responsabilités – Activités principales
Le rôle de conseiller.ère juridique au sein de l’organisation est d'être le garant de la conformité des différentes activités de l’association vis-à-vis de la loi. Il/Elle a également un rôle de conseil auprès des autres services de la Fédération, des affiliés et de l’OA/AG.
- Assurer le respect des législations auxquelles FOr'J doit se soumettre, notamment en ce qui concerne la propriété intellectuelle (droit à l’image, droit d’auteur, …) et fournir un soutien juridique à ses affiliés (les Maisons de Jeunes) ;
- Assurer l’information et la formation juridique des affiliés ;
- Répondre à l’ensemble des demandes spécifiques émanant de l’O.A., la direction, des collaborateurs de l’entreprise, des Maisons de Jeunes sur le plan juridique ;
- Préparer des dossiers de négociations : construction de mandats, argumentaires…
- Assurer une veille juridique sur les matières relevant du secteur ;
- Négocier avec les partenaires sociaux, la prise en charge et le suivi des plans sociaux ;
- Etablir des actes juridiques courants (rédaction contrats de travail, avenants, procédures de licenciement, tout document à caractère légal, RH...)
- Participer aux réunions internes (ex. réunion d'équipe) et externes ;
- Participer à des projets transversaux ;
- Elaborer, coordonner, porter et suivre les projets dans le cadre des missions précédemment citées ;
- Assurer des tâches administratives, organisationnelles et logistiques afin de soutenir les opérations de l’ASBL ;
- Prévenir les litiges et les résoudre juridiquement.