L’appel est lancé conformément aux dispositions :

• du décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle, ci-après « le Décret » ;
• de l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 mai 2019 portant exécution du décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle, ci-après « l’Arrêté d’exécution ».

Cet appel complémentaire est lancé sur la base de l’article 92 § 3 2°, qui prévoit qu’un appel peut être lancé par le Gouvernement « à tout moment afin de répondre à une carence de représentation dans un secteur, une discipline ou une activité professionnelle »

Cet appel est donc circonscrit aux secteurs, disciplines ou activités professionnelles suivants : 

• au sein de la Chambre de Concertation des Arts vivants : les secteurs de l’humour et de l’improvisation
• au sein de la Chambre de Concertation des Arts plastiques : l’activité professionnelle des plasticiens. 

Retrouvez dans l'appel à candidatures (.pdf) toutes les informations utiles sur : 

• les reconnaissances des fédérations professionnelles
• la représentation des fédérations professionnelles au sein des chambre de concertation