Voté en mars 2019, le décret relatif à la nouvelle gouvernance culturelle prévoit la mise en place d’un système à quatre niveaux : le Conseil supérieur de la Culture, sept Chambres de concertations sectorielles et un Conseil de la Langue française, des Langues régionales endogènes et des Politiques linguistiques, sept Commissions d’avis et une Chambre de recours. 

Les différentes instances

• Conseil supérieur de la culture
• Chambres de concertation sectorielles
• Commissions d’avis
• Conseil de la Langue française, des Langues régionales endogènes et des Politiques linguistiques
• Chambre de recours
• Conseil d’Héraldique et de Vexillologie

Cadre légal

• Décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle 
• Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 mai 2019 portant exécution du décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle

Instances d'avis qui découlent du décret du 10 avril 2003

Rapports d'activités