En bonne intelligence avec les collaborateurs concernés et sous la coordination du responsable fonctionnel et l’autorité hiérarchique du Directeur de l’organisation et du personnel des services généraux le collaborateur a, entre autres, pour fonction :
- d’offrir à la Direction de l’Ephec conseils et support pour toutes les questions juridiques autant pour l’ASBL que pour la Haute Ecole dans le cadre de laquelle il collabore étroitement avec la Directrice-Présidente ;
- d’assurer les suivis administratifs découlant des obligations légales.
Cette fonction supervisée et coordonnée par le Responsable fonctionnel s’exerce, entre autres, à travers :
- le suivi régulier de la législation et de la jurisprudence, l’adéquation et la mise à jour des différentes procédures en vigueur en fonction de l’évolution des différents textes légaux,
- la communication des changements légaux au(x) service(s) concerné(s) et leur application en collaboration avec le Directeur de l’organisation et du personnel des services généraux,
- la rédaction de notes de synthèse pour la Direction,
- la mise à jour des règlements de la Haute Ecole, des contrats de travail et de tout autre document utile à la Direction,
- le suivi juridique et administratif des dossiers disciplinaires des étudiants et des membres du personnel,
- le suivi juridique des dossiers administratifs des étudiants,
- l’organisation et la gestion des recours,
- la mise en place et le suivi des délibérations,
- la préparation et la transmission au Commissaire du gouvernement auprès des Hautes Ecoles des documents prévus à l’échéancier,
- la simplification et l’optimalisation des différents processus administratifs,
- l’analyse et le suivi de conventions (stage, codiplomation, etc.).
