Subventions accordées
Dans un souci de transparence, l’Administration générale de la Culture (AGC) met à disposition les informations liées aux subventions qu'elle accorde.
Types de subventions
L’Administration générale de la Culture octroie des conventions et contrat-programmes aux opérateurs culturels. Ces contrats constituent un acte juridique passé entre deux ou plusieurs parties, définissant les devoirs et obligations de chacun, en général pour une période de plusieurs années. Dans certains secteurs, on appelle ces actes des conventions, dans d’autres des contrats-programmes, parfois les deux indifféremment, à moins qu’une réglementation n’en précise la nature.
L’Administration générale de la Culture octroie également d’autres types d’aides ponctuelles (bourses, aides aux projets...) dont les modalités relèvent de chaque secteur.
Sources d’informations
Le portail Open Data Wallonie-Bruxelles et le cadastre des subventions
Le portail Open Data Wallonie-Bruxelles est une plateforme en ligne dédiée à l’open data officiel de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles (FW-B). Il offre un accès centralisé à une multitude de données ouvertes provenant de différentes sources telles que les administrations publiques, les institutions, et d'autres organismes de Wallonie et de la FW-B. L’AGC a produit de nombreux jeux de données qui sont accessibles sur cette plateforme.
Parmi les jeux de données publiés par le Ministère de la FW-B, Le cadastre des subventions s’inscrit dans une volonté d’assurer la transparence dans l’octroi des subventions versées par toutes les instances subsidiantes dépendant de la Fédération Wallonie-Bruxelles.
Consultez le cadastre qui reprend les subventions versées lors de l’exercice 2022. Les cadastres précédents, des années 2021, 2020 et 2019, sont accessible via l’onglet “informations” du cadastre des subventions 2022. La rubrique Subventions (flux budgétaires) reprend les informations antérieures à 2020.
Les commissions d'avis
Au nombre de sept, les commissions d’avis ont des fonctions d’analyse et d’avis sur les dossiers individuels tels que les demandes de subvention. En d’autres termes, elles remettent des avis motivés concernant les aides financières à allouer à l’image des contrats-programmes, bourses ou autres aides ponctuelles.
Chaque année en juin, l’Administration publie un rapport annuel portant sur les activités du Conseil Supérieur de la Culture ainsi que sur celles des autres organes consultatifs.
En savoir plus? Consultez la rubrique gouvernance culturelle.
Conventions et contrats
La rubrique "Conventions & Contrats" reprend certains documents signés entre la Communauté française et ses partenaires culturels. Cette rubrique donne accès aux conventions et contrats-programmes classés par domaine (division organique ou DO), par secteur ou discipline et par date. Si vous ne trouvez pas un contrat ou une convention, vous pouvez vous adresser au Guichet culture.
