Conseil supérieur de la culture
Installé fin septembre 2020, le Conseil supérieur de la Culture est une instance transversale et intersectorielle qui chapeaute toutes les autres. Ce nouvel organe, composé paritairement de femmes et d’hommes, constitue la clé de voûte du nouveau système de concertation sectorielle.
Le rôle principal du Conseil supérieur de la Culture est d’exercer des fonctions de concertation, de consultation et de proposition en matière de politiques culturelles dans une optique générale et transversale. Il conseille le Gouvernement et le Parlement sur tout ce qui concerne l’élaboration et la mise en œuvre de celles-ci.
Le Conseil peut agir d’initiative et formule des recommandations qui portent essentiellement sur le développement d’une vision prospective et l’instauration d’un dialogue intersectoriel et transversal sur les politiques culturelles. Celles-ci concernent, notamment, les sujets suivants : l’accès à la Culture, le statut des artistes, le développement de l’emploi artistique, la promotion et la diffusion de la Culture, le financement de la Culture…
Le Conseil supérieur de la Culture peut également être saisi par le Parlement ou le Gouvernement en vue de remettre un avis sur ses prérogatives ou concernant des compétences partagées avec les autres niveaux de concertation. Dans ce dernier cas, le Conseil va travailler de manière globale sur cet avis. Tandis que de leur côté, les chambres de concertation vont travailler, sur cette même demande, selon une approche sectorielle avant de faire remonter leurs avis vers le Conseil. Après interaction avec les chambres de concertation sectorielles, le Conseil rend au Gouvernement ou au Parlement un avis transversal, éclairé des différents points de vue sectoriels.
Composé de 26 membres, le Conseil coordonne également la rédaction d’un rapport annuel portant sur ses activités ainsi que sur celles des autres organes consultatifs. En collaboration avec l’Observation des Politiques culturelles, il rédige également, tous les cinq ans, un rapport relatif à ces recommandations.
Rapports d'activité
Rapport d'activité 2020-2021 du Conseil supérieur de la Culture (.pdf)
Calendrier et ordres du jour
Année 2023
Réunions de 9h30 à 12h30 :
- Mardi 24/01 (.pdf)
- Jeudi 23/02 (.pdf)
- Mardi 28/03 (.pdf)
- Jeudi 27/04 (.pdf)
- Mardi 23/05 (.pdf)
- Jeudi 22/06
- Mardi 29/08
- Jeudi 21/09
- Mardi 24/10
- Jeudi 23/11
- Mardi 19/12
Sessions 2021-2022
Avis
- Avis n°20 (.pdf) (25 novembre 2022) relatif à l’avant-projet de décret organisant la participation des services relevant des compétences de la Communauté française aux cellules de sécurité intégrale en matière de radicalisme, d’extrémisme et de terrorisme
- Avis n°19 (.pdf) (6 septembre 2022) relatif à une demande d’avis complémentaire sur l’avant-projet de décret portant modification du décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle
- Avis n°18 (.pdf) (9 septembre 2022) relatif à l’avant-projet de décret relatif à la conservation et à la valorisation des archives d’intérêt patrimonial
- Avis n°17 (.pdf) (18 juillet 2022) relatif à l’avant-projet de décret relatif à la gouvernance, à la transparence, à l’autonomie et au contrôle des organismes, des sociétés de bâtiments scolaires et des sociétés de gestion patrimoniale qui dépendent de la Communauté française
- Avis n°16 (.pdf) (28 juin 2022) synthèse transversale des avis des organes consultatifs relatifs à la note d’orientation visant à déterminer les balises générales d’un futur décret diffusion
- Avis n°15 (.pdf) (4 mai 2022) relatif au projet de décret visant à soutenir l’engagement de jeunes travailleurs par les opérateurs culturels structurellement soutenus par la Communauté française.
- Avis n°14 (.pdf) (3 mai 2022) relatif à l’avant-projet de décret relatif au parcours d’éducation culturelle et artistique
- Avis n°13 (.pdf) (8 avril 2022) relatif au projet de contrat pour la filière du livre en Fédération Wallonie-Bruxelles
- Avis n°12 (.pdf) (14 mars 2022) relatif à une demande d’avis complémentaire sur l’avant-projet de décret portant modification du décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle
- Avis n°11 (.pdf) (16 novembre 2021) à propos des modifications annoncées à la loi du 24 décembre 2020 relative au travail associatif
- Avis n°10 (.pdf) (16 novembre 2021) relatif a un avant-projet de décret-programme portant diverses dispositions accompagnant le budget 2022
- Avis n°9 (.pdf) (14 septembre 2021) relatif à un appel à candidatures visant à reconnaitre des collectifs oeuvrant pour une meilleure représentativité des femmes dans les politiques culturelles
- Avis n° 8(.pdf) (14 septembre 2021) relatif à un plan éducation aux médias
- Avis n°7 (.pdf) (14 septembre 2021) relatif à un avant-projet de décret portant modification du décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle
- Avis n°6 (.pdf) (14 septembre 2021) relatif à un avant-projet de décret portant confirmation de l’arrêté du gouvernement de la communauté française de pouvoirs spéciaux n°44 du 21 janvier 2021 modifiant l'arrêté du gouvernement de la communauté française de pouvoirs spéciaux n°4 du 23 avril 2020 relatif au soutien du secteur culturel et du cinéma dans le cadre de la crise sanitaire du covid-19
- Avis n°5 (.pdf) (28 avril 2021) sur un plan de transition écologique
- Avis n°4 (.pdf) (29 mars 2021) sur un déploiement de mesures de soutien aux secteurs de la culture
- Avis n°3 (.pdf) (19 janvier 2021) Avant-projet de décret relatif à la direction des lieux de création, de diffusion, des festivals et des centres scéniques bénéficiant d’un contrat-programme
- Avis n°2 (.pdf) (19 janvier 2021) relatif au positionnement du Conseil supérieur de la Culture à l’égard du document intitulé « un futur pour la culture »
- Avis n°1 (.pdf) (17 décembre 2020) sur un avant-projet de décret organisant une coordination et un renforcement des actions de la communauté française en faveur d’une transition écologique
Avis d'initiative
- Avis d’initiative n°8 (.pdf) (25 mai 2023) portant sur la hausse de la TVA sur les produits culturels
- Avis d’initiative n°7 (.pdf) (7 décembre 2022) sur la directive SMASPV et la directive RENTAL/LOCATION (EU)
- Avis d’initiative N°6 (.pdf)(9 mai 2022) relatif aux orientations du contrat de gestion de la RTBF 2023-2027
- Avis d’initiative N°5 (.pdf) (24 décembre 2021) en suite des mesures adoptées par le CODECO du 22 décembre 2021 impactant le secteur culturel
- Avis d’initiative N°4 (.pdf) (21 septembre 2021) relatif à la réforme de la loi du 16 juillet de 2008 modifiant le code des impôts sur les revenus 1992 et organisant une fiscalité forfaitaire des droits d’auteur et des droits voisins
- Avis d'initiative n°3 (.pdf)(14 juin 2021) relatif aux artistes, ainsi qu'aux travailleurs et travailleuses des arts et de la culture en général
- Avis d’initiative n°2 (.pdf) (5 mars 2021) pour la défense de l’exercice des droits culturels et des libertés et en soutien à « Still standing for culture »
- Avis d’initiative n°1 (.pdf)(19 janvier 2021) sur le projet de décret relatif aux services de médias audiovisuels et aux services de partage de vidéos
