Le dispositif des subventions culturelles transversales prévoit des aides ponctuelles accessibles chaque année ainsi que des aides pluriannuelles de cinq ans (conventions).

Aides ponctuelles

Concernant les aides ponctuelles, les prochaines dates de dépôt sont le 1er mai 2022 et le 1er septembre 2022.

• Les critères et modalités pour introduire une demande d’aide sont repris dans le Vade-mecum pour les demandes de subventions culturelles transversales ponctuelles (.pdf).
• Les demandes sont à introduire via le Formulaire de demande de subvention culturelle transversale ponctuelle (.doc).
• Le budget au format Excel à joindre au dossier est le Budget subvention culturelle transversale (.xls).
• Les modèles des justificatifs de subvention seront publiés sur cette page durant le mois de mai 2022.

Aides pluriannuelles

Concernant les aides pluriannuelles (conventions) : 

Pour tous les opérateurs : 

• Les critères et modalités pour introduire une demande de convention culturelle transversale sont repris dans le vade-mecum pour les demandes de conventions culturelles transversales (.pdf).
• Lisez très attentivement les nouvelles conditions d’octroi et de recevabilité avant d’introduire un dossier de demande.
• Le dépôt des demandes se fait une fois tous les cinq ans.
• Le prochain dépôt des demandes est le 30 novembre 2022.  
• Les dossiers seront examinés en 2023.
• Les aides pluriannuelles porteront sur une période de cinq ans : 2024-2028.
• Le formulaire d’introduction de demande sera en ligne pour le 15 septembre 2022.

Remarques complémentaires pour les opérateurs disposant d’une convention en cours : 

• Le dépôt des demandes prévu le 31 mars 2022 est ajourné au 30 novembre 2022 selon le vade-mecum pour les demandes de conventions culturelles transversales (.pdf).
• Les conventions seront prolongées jusqu’au 31 décembre 2023.
• Les opérateurs disposant d’une convention arrivant à échéance en 2023 et souhaitant introduire une nouvelle demande pluriannuelle doivent l’introduire le 30 novembre 2022 selon le vade-mecum pour les demandes de conventions culturelles transversales (.pdf).