Initié comme action pilote en 2019, le Fonds de coopération de la Grande Région est reconduit par le Sommet de la Grande Région en 2023. Renforcer le sentiment d’appartenance des 11,7 millions d'habitants de la Grande Région à cet espace de vie partagé et à ce territoire commun de coopération, tel est l’objectif que poursuit le Sommet de la Grande Région en renouvelant un tel instrument de soutien aux petits projets transfrontaliers citoyens.

Un projet approuvé au titre du Fonds de coopération peut être soutenu jusqu’à 90% de son coût total TTC réel, et ce dans une fourchette de minimum 500 € à maximum 2000 €. Le versement de la subvention se fait à l’adresse de l'opérateur dit chef de file du projet (bénéficiaire et interlocuteur référant pour le projet). Il intervient en deux temps :

• 50% du montant de la subvention en amont du projet, à la notification de l’approbation du projet au titre du Fonds de coopération
• jusqu’à 50% du montant de la subvention en aval du projet au regard du degré de réalisation du projet et sur remise du dossier de clôture complet.

Publié ce 1er avril 2023, l’Appel à projets détaille et précise les conditions d’éligibilité et les modalités de dépôt d’une demande de subvention au titre du Fonds de coopération 2023.

Objectifs du projet :

• favoriser la proximité citoyenne en Grande Région par des actions relatives à :
  • l’organisation de manifestations, conférences ou évènements ponctuels
  • la constitution et mise en place de coopérations ou réseaux
  • la réalisation d’outils de communication

Ces actions peuvent être organisées physiquement dans le respect des mesures sanitaires en vigueur ou à distance par les moyens numériques.

Lieu et période de mise en œuvre

• Territoire éligible de la Grande Région (voir Appel à projets 2023, p.4)
• Année civile 2023 (31 décembre 2023 au plus tard)

Composition du partenariat : partenariat transfrontalier de petites structures dotées d'une personnalité morale associant au moins deux opérateurs issus d’au minimum deux territoires composant la Grande Région de deux pays différents.

N’est pas éligible

• un projet bénéficiant déjà d'un financement au titre du programme Interreg
• un projet  ayant déjà bénéficié du Fonds de coopération de la Grande Région par le passé. La réédition d’une rencontre sportive ou l’approfondissement d’un projet en une deuxième phase ne pourront pas faire l’objet d’un soutien au titre du Fonds de coopération.

Les demandes de subvention peuvent être introduites tout au long de l’année à condition que le dossier de demande complet (formulaire et annexes) soit soumis au plus tard 8 semaines avant le démarrage du projet. Les fonds sont attribués dans la limite du montant global disponible.

Elles doivent être formulées en français OU en allemand sur base du Formulaire de demande et sont adressées par l'opérateur chef de file au Secrétariat du Sommet de la Grande Région à l’adresse : secretariat.sommet(at)granderegion.net. 

Pour les projets approuvés, un Guide à l’adresse des opérateurs de projets détaille l’ensemble des éléments utiles et nécessaires à la bonne mise en œuvre et au bon suivi règlementaire et administratif de votre projet.

A tout moment, le Secrétariat du Sommet de la Grande Région, gestionnaire du Fonds de coopération pour le compte du Sommet de la Grande Région, est votre interlocuteur. Pour toute question relative à votre projet, sa mise en œuvre, sa gestion administrative, sa promotion, n’hésitez pas à le contacter !

Secrétariat du Sommet de la Grande Région

Maison de la Grande Région

11, bd JF Kennedy

L-4170 Esch-sur-Alzette

secretariat.sommet(at)granderegion.net 

+352 247 80 159