Le dispositif des subventions culturelles transversales prévoit des aides ponctuelles accessibles chaque année ainsi que des aides pluriannuelles de cinq ans (conventions).

Aides ponctuelles

• Les délais, critères et modalités pour introduire une demande d’aide sont repris dans le Vade-mecum pour les demandes de subventions culturelles transversales ponctuelles (.pdf).
• Les dates de dépôt sont le 1er février et le 1er septembre.
• Les demandes sont à introduire via le Formulaire de demande de subvention culturelle transversale ponctuelle (.doc).Le budget au format Excel à joindre au dossier est le Budget subvention culturelle transversale (.xls).
• Les modèles des justificatifs de subvention seront publiés sur cette page prochainement.

Aides pluriannuelles

Justificatifs de subvention 

A partir de 2024, chaque opérateur bénéficiant d’une convention culturelle transversale doit obligatoirement remettre les documents justificatifs de subvention selon les modèles à télécharger ci-dessous.

• Justificatifs comptables et budgétaires : 
  • Bilan (.xls)
  • Comptes de résultat (.xls)
  • Annexes aux comptes (.xls)
  • Budgets prévisionnels des deux exercices suivants (.xls)
  • Informations relatives à l’emploi (.xls) 

• Rapport d’activité : Le modèle de rapport à remettre sera mis en ligne ultérieurement.

Demandes d’aide pluriannuelle

Le dépôt des demandes se fait une seule fois tous les cinq ans.  Le prochain dépôt est en 2027, pour des subventions octroyées à partir de 2028.  Il n’y a pas de subvention octroyée avant 2028.Les documents et informations utiles pour le dépôt des demandes seront en ligne à partir de 2027.