Chambre de concertation des Patrimoines culturels

Avis

Avis n°18 (.pdf) (16 octobre 2023) concernant le projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant les modalités de mise en oeuvre du décret du 7 septembre 2023 relatif à la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel
Avis n°17 (21 août 2023) concernant l’avant-projet de décret relatif au soutien à la diffusion des productions artistiques en Communauté française : le quorum des présences n’ayant pu être atteint, l’avis n’a pas pu être valablement adopté et ne peut donc être publié
Avis n°16 (.pdf) (8 mai 2023) concernant le projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application du décret relatif à la conservation et à la valorisation des archives patrimoniales
Avis n°15 (.pdf) (13 février 2023) concernant l’Avant-projet de décret portant sur la gestion et la préservation des archives publiques en Communauté française
Avis n°14 (.pdf) (13 février 2023) concernant l’Avant-projet de décret relatif à la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel
Avis n°13 (.pdf) (25 août 2022) concernant l’Avant-projet de décret relatif à la conservation et à la valorisation des archives d’intérêt patrimonial
Avis n°12 (.pdf) (25 août 2022) concernant l’arrêté Gouvernement de la Communauté française établissant les modalités de mise en oeuvre du décret du 17 mars 2022 portant protection du patrimoine culturel mobilier
Avis n°11 (.pdf) (20 juin 2022) d’initiative concernant le Muséobus de la FWB
Avis n°10 (.pdf) (20 juin 2022) concernant la Gratuité du droit d’accès pour les établissements scolaires dans les musées reconnus de la FWB
Avis n°9 (.pdf) (20 avril 2022) Mesures de gratuité dans les musées relativement au plan de lutte contre la pauvreté adopté le 10 décembre 2020 par le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Avis n°8 (.pdf) (20 avril 2022) Réflexion transversale relative aux politiques de Diffusion en Fédération Wallonie-Bruxelles
Avis n°7 (.pdf) (novembre 2021) sur la question portant sur l’opportunité de la gratuité des visites de musées organisées pour le public scolaire
Avis n°6 (.pdf) (2 juillet 2021) sur le décret relatif au secteur muséal en Fédération Wallonie-Bruxelles (25 avril 2019) et de son arrêté (19 juin 2019)
Avis n°5 (.pdf) (mai 2021) sur l’avant-projet de décret portant protection du patrimoine culturel mobilier
Avis n°4 (.pdf) (janvier 2021) sur la méthodologie du Groupe de travail « Décret Archives »
Avis n°3 (.pdf)( novembre 2020) évaluation technique du Décret nouvelle gouvernance culturelle
Avis n°2(.pdf) (novembre 2020) sur le rapport du « Groupe des 52 », Un futur pour la culture
Avis n°1(.pdf) (9 novembre 2020) sur la Situation des Centres d’archives privées et travail sur un nouveau cadre décrétal : Proposition de prolongement des conventions en cours jusque 2022