Conférence Interministérielle sur la Culture : poursuite de la collaboration, procédure de désignation de la Capitale européenne de la Culture 2030, et lancement d’une réflexion sur le développement durable dans les secteurs culturels
Communiqué de presse de Bénédicte LINARD – Vice-Présidente et Ministre de l’Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des Femmes.
La Conférence Interministérielle sur la Culture (CIM Culture) s'est réunie ce lundi 24 avril sous la présidence de la ministre de la Culture de la Fédération Wallonie-Bruxelles, Bénédicte Linard. Au cours de cette réunion, un état d’avancement des différents sujets traités en CIM sous la législature a été dressé, et une réflexion a notamment été lancée sur de nouvelles thématiques dont la question du développement durable dans les secteurs culturels.
Si les compétences dans le domaine du développement durable sont exercées principalement au niveau régional et fédéral, les Communautés peuvent jouer un rôle dans l’information et l’accompagnement qu’elles peuvent fournir aux acteurs de terrain dans les secteurs dont elles ont la charge.
Dans cette optique, un travail et une réflexion vont être lancés entre les administrations des différentes entités autour du développement durable dans les secteurs culturels afin de favoriser l’échange d’informations sur les dispositifs et initiatives en la matière, dans le respect des compétences de chacun. La ministre de la Culture Bénédicte Linard sera chargée d’établir un programme de rencontres inter-administrations dans cet objectif.
La procédure de désignation de la Capitale européenne de la Culture 2030 était également à l’ordre du jour de la CIM. La Belgique est en effet chargée d'organiser la compétition entre ses villes, et l'organisation de ce processus relève de la compétence exclusive des Communautés sur la Culture.
Dans ce cadre, les ministres de la Culture ont défini ensemble et soumis à la CIM Culture les principes de gouvernance et de coopération intra-belge pour la mise en œuvre de la procédure européenne. Les 3 administrations établiront sur cette base un protocole de collaboration entre les Communautés.
La CIM Culture a également approuvé le mandat du Groupe de travail « Lecture et économie du livre », qui débutera ses travaux prochainement. Son rôle sera de développer des actions communes de promotion du livre et de la lecture, et plus spécifiquement :
- de favoriser et soutenir les traductions d’ouvrages dans les langues des trois communautés, de même que les cessions de droits entre opérateurs des trois communautés ;
- de proposer des partenariats entre les communautés et les régions, en vue de renforcer la lecture et l’économie du livre.
Des travaux sont également prévus dans le cadre de ce GT autour de la question du taux de TVA appliqué sur le livre, au vu de l’inquiétude grandissante du secteur culturel sur cette question. Le cabinet du ministre fédéral des Finances Vincent Van Peteghem sera associé aux discussions sur les aspects fiscaux.
La CIM a également permis de revenir sur la problématique du régime des émoluments des membres des organes consultatifs culturels, pour laquelle une solution a pu être actée à la suite d’une réunion inter-cabinet entre les cabinets de Bénédicte Linard et le ministre fédéral des Indépendants David Clarinval.
Les activités des membres des organes consultatifs des secteurs culturels des communautés seront désormais exclues du champ d'application du statut social des travailleurs indépendants. Les membres ne seront dès lors plus assujettis par défaut au statut social des travailleurs indépendants pour les indemnités qu’ils perçoivent.
La CIM Culture a enfin clôturé ses travaux par un état des lieux des différents groupes de travail en cours (travailleurs artistiques, guichet des arts et chiffres d’exploitation des cinémas) et pour lesquels le travail se poursuit.
La prochaine réunion de la CIM Culture devrait avoir lieu à l’automne 2023.
Contact
Florence COLARD - florence.colard(at)gov.cfwb.be - GSM +32 (0)477 839 776