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Productions audiovisuelles : l’augmentation du taux de contribution des éditeurs définitivement validée

10.11.2023 13:59 Il y a : 194 days

Communiqué de presse de Bénédicte LINARD – Vice-Présidente et Ministre de l’Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des Femmes.


A l’initiative de la Ministre des Médias Bénédicte Linard, le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles a adopté définitivement, ce jeudi, la modification du Décret relatif aux services de médias audiovisuels (SMA). Principale évolution : une forte augmentation des investissements dans les productions audiovisuelles de la Fédération Wallonie-Bruxelles grâce à un taux de contribution des éditeurs locaux et étrangers qui passera de 2,2% actuellement à 9,5% maximum.

« Avec cette augmentation ambitieuse et réaliste du taux de contribution, ce sont près de 2 ans de négociations avec l’ensemble du secteur qui aboutissent aujourd’hui », souligne la Ministre des Médias. « Face à des contenus audiovisuels toujours plus nombreux et une montée de la concurrence, il était fondamental d’augmenter les investissements dans nos productions audiovisuelles belges francophones, nos talents, nos films et nos séries, au bénéfice du public ».

Dès l’adoption du décret SMA en 2021, transposant la directive européenne en la matière, la Ministre des Médias s’était engagée à augmenter, sous cette législature, les investissements financiers des éditeurs et plateformes présents en Fédération Wallonie-Bruxelles, dans le but de développer et de diversifier la production belge.

En vue d’augmenter le taux de contribution et de parvenir à un dispositif équilibré, une concertation approfondie a été menée durant deux ans au travers d’un groupe de travail au sein de la chambre de concertation cinéma, composé, entre autres, des fédérations professionnelles, des éditeurs et des distributeurs locaux. Cette concertation a été suivie d’échanges au sein du Collège d’avis du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), qui rassemble l’ensemble des professionnels du secteur (éditeurs, distributeurs, fédérations) entourés d’experts et de représentants des éditeurs extérieurs.

A l’issue de ces concertations, le Gouvernement a donc adopté définitivement ce jeudi ce projet de décret modifiant le décret SMA afin d’augmenter les taux de contribution et donc, les investissements dans la production audiovisuelle.

Celui-ci prévoit désormais que les taux pour les éditeurs générant d’importants chiffres d’affaires en Fédération Wallonie-Bruxelles – qu’ils soient extérieurs ou relèvent de la compétence de la Communauté française - vont augmenter pour atteindre jusqu’à 9,5% en fonction du chiffre d’affaires réalisé en Fédération Wallonie-Bruxelles.

Des balises ont également été fixées pour renforcer la structuration du secteur de la production audiovisuelle belge. En particulier, est introduite l’obligation d’orienter 35% de la contribution vers la production d’oeuvres audiovisuelles créées et produites en Fédération Wallonie-Bruxelles, ainsi que des incitants pour l’engagement de scénaristes belges, la formation des techniciennes et techniciens (en pénurie en Belgique), ou certains pans de la post-production comme le doublage. Grande nouveauté également, la possibilité qu’une partie des investissements se fassent dans les “programmes de flux” à caractère culturel (soit les programmes culturels de télévision) afin de stimuler cet écosystème en croissance en Fédération Wallonie-Bruxelles.

Par ailleurs, les éditeurs de plus petite taille (- de 700.000 euros de chiffres d’affaires nets) et les chaînes thématiques obtiennent une dérogation à cette obligation de contribution.

Cette mise en oeuvre du nouveau taux de contribution sera progressive pour permettre au marché d’absorber ces nouveaux investissements d’ici 2027.

Les contributions obligatoires de chaque éditeur sont calculées sur la base du chiffre d’affaires de l’exercice précédent. Selon les projections faites par le Collège d’avis du CSA, l’ensemble de ces contributions entrainera des investissements vers le secteur de la production audiovisuelle indépendante en Fédération Wallonie-Bruxelles situés entre 12 et 16 millions d’euros annuellement. Cumulés avec les nouvelles obligations de la RTBF en termes d’investissements dans la production audiovisuelle, ce sont plus de 25 millions supplémentaires par an qui seront injectés d’ici 2027 dans le marché local.

Comme le prévoit déjà le décret SMA, ils devront être soit investis, selon le choix de l’éditeur, en coproduction ou en préachat, soit faire l’objet d‘un versement au Centre du cinéma et de l’audiovisuel.

Enfin, au regard de l’évolution positive des séries en Belgique francophone et compte tenu de l’obligation d’investissement dans la production locale, un nouveau « Fonds séries » est créé afin de s’ouvrir dorénavant à tous les diffuseurs présents en Belgique francophone ainsi qu’à une plus large diversité de formats (et notamment l’animation). Ce fonds sera également renforcé financièrement pour passer de 2,1 à 2,6 millions d’euros dès 2024.

« Cet accord ambitieux place la Fédération Wallonie-Bruxelles dans le peloton de tête des pays européens où la contribution à la production audiovisuelle est la plus élevée et permet d’envisager d’importants investissements supplémentaires, au bénéfice des auteurs, autrices, producteurs, productrices, techniciens et techniciennes de notre secteur audiovisuel belge francophone, mais aussi bien sûr du public qui sera, j’en suis sûre, au rendez-vous pour découvrir encore plus de productions belges de qualité », conclut Bénédicte Linard.

Contact

Lauriane Douchamps - lauriane.douchamps(at)gov.cfwb.be - +32 478 98 59 96


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