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Aide aux musées pour acquérir de nouvelles œuvres
Bouilloire en porcelaine de Bruxelles (Louis Cretté, fin XVIIIe siècle) acquise en 2019 pour le Musée de la Ville de Bruxelles.

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Aide aux musées pour acquérir de nouvelles œuvres

L'édition 2020 de l'appel destiné aux musées reconnus ou conventionnés en vue de l'acquisition de nouvelles œuvres est lancé. Les dossiers sont à rentrer pour le 21 septembre.

Appel aux musées reconnus ou conventionnés concernant l’acquisition de biens culturels mobiliers (édition 2020)

La Fédération Wallonie-Bruxelles mène depuis plus de trente ans une politique d’acquisition d’œuvres d’art et d’objets de collection à destination des musées, afin de renforcer ou de compléter les collections de ceux-ci. 

Les œuvres acquises sont mises en dépôt dans les musées, tout en restant la propriété de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Elles constituent ainsi la Collection du Patrimoine culturel, collection qui compte à ce jour plus de 27.000 pièces mises en dépôt dans une soixantaine de musées à Bruxelles ou en Wallonie.

Suivant les dispositions du décret sur la nouvelle Gouvernance culturelle du 28 mars 2019, la nouvelle Commission des Patrimoines culturels sera chargée de formuler un avis sur « l'acquisition de biens culturels mobiliers dans un objectif de préservation, de conservation et de valorisation » (article 82, point 2).

Tout musée reconnu ou conventionné par la Fédération Wallonie-Bruxelles est invité à remettre un dossier de demande d’acquisition et à l’adresser par voie électronique à Caroline Marchant (caroline.marchant@cfwb.be), pour le 21 septembre 2020 à 12h au plus tard. 

Conditions de recevabilité

La demande peut porter sur un ou plusieurs biens, voire sur un ensemble ou une collection.

Le montant (toutes taxes et frais compris) de l’acquisition doit atteindre au moins 5.000 euros et ne peut dépasser 31.000 euros.

Le bien doit présenter une dimension patrimoniale (importance artistique, historique, archéologique, ethnologique ou scientifique certaine). S’il s’agit d’une œuvre créée par un artiste encore vivant, ce dernier doit bénéficier d’une reconnaissance internationale (qui sera évaluée au regard des expositions et publications qui lui ont été dédiées). 

Documents constitutifs du dossier

Le dossier devra, dans la mesure du possible, comporter les éléments suivants :

  • une description du bien et de son état de conservation ;
  • une ou plusieurs photographies ;
  • l’historique de la provenance du bien ;
  • un exposé sur l’intérêt que présente le bien pour le musée ;
  • une présentation de la politique d’acquisition du musée ;
  • les projets de valorisation du bien ;
  • une justification du prix demandé.

En outre, le dossier devra impérativement inclure :

  • une offre du vendeur adressée à la Direction du Patrimoine culturel de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Le régime spécifique de TVA doit être clairement mentionné. Si le vendeur est un particulier, l’offre doit reprendre le numéro national de celui-ci. Si le bien est situé hors de Belgique, l’offre de prix doit également inclure les frais de transport vers le musée. Ce transport devra être effectué par une firme spécialisée ;
  • une attestation bancaire (reprenant nom, adresse, numéro IBAN et code BIC de la personne physique ou morale à laquelle sera adressé le bon de commande). Les acquisitions feront l’objet d’un bon de commande avant la fin de l’année et devront être réceptionnées au plus tard pour le 18 décembre 2020.

Les biens acquis seront mis en dépôt auprès des musées demandeurs, mais resteront propriété de la Fédération Wallonie-Bruxelles. En outre, les musées dépositaires devront prendre en charge les frais d’assurance relatifs aux biens déposés.

Contact

Pour toute information complémentaire, veuillez contacter Caroline Marchant, attachée à la Direction du Patrimoine culturel - caroline.marchant@cfwb.be – Tel : 02 413 25 44.

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