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Une aide aux musées pour acquérir de nouvelles oeuvres
Paire de chandeliers acquise en 2013 et mise en dépôt aux musées de la Ville d’eaux (Spa). Bois, nacre, laiton et cuivre, XVIIe siècle, 23 x 11,5 cm © R. Charlier

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Une aide aux musées pour acquérir de nouvelles oeuvres

Appel aux musées reconnus ou conventionnés concernant l’acquisition d’œuvres d’art et d’objets de collection.

La Fédération Wallonie-Bruxelles mène depuis plus de trente ans une politique d’acquisition d’œuvres d’art et d’objets de collection à destination des musées. L’objectif est de renforcer ou de compléter les collections de ceux-ci.

Les œuvres acquises sont mises en dépôt dans les musées, tout en restant la propriété de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Elles constituent ainsi la Collection du Patrimoine culturel, collection qui compte à ce jour plus de 27.000 pièces mises en dépôt dans une soixantaine de musées à Bruxelles ou en Wallonie.

Un comité spécifique composé d’experts de spécialités différentes est chargé d’évaluer les dossiers de demandes d’acquisition et de remettre un avis au Ministre de la Culture.

Tout musée reconnu ou conventionné par la Fédération Wallonie-Bruxelles est invité à déposer un dossier de demande d’acquisition à l’adresse caroline.marchant@cfwb.be pour le 4 septembre à 16h au plus tard.


Les conditions de recevabilité

La demande peut porter sur un ou plusieurs biens, voire sur un ensemble ou une collection.

Le montant (toutes taxes et frais compris) de l’acquisition doit atteindre au moins 5.000 euros et ne peut dépasser 30.000 euros. Une dérogation à ce plafond est acceptée pour des raisons exceptionnelles (bien dont l’achat représenterait un enrichissement majeur du patrimoine culturel en Fédération Wallonie-Bruxelles) que le musée devra motiver. 

Le bien doit présenter une dimension patrimoniale (importance artistique, historique, archéologique, ethnologique ou scientifique certaine). S’il s’agit d’une œuvre créée par un artiste encore vivant, ce dernier doit bénéficier d’une reconnaissance internationale (qui sera évaluée au regard des expositions et publications qui lui ont été dédiées).

Le dossier devra, dans la mesure du possible, comporter les éléments suivants :
- une description du bien et de son état de conservation ;
- une ou plusieurs photographies ;
- l’historique de la provenance du bien ;
- un exposé sur l’intérêt que présente le bien pour le musée ;
- une présentation de la politique d’acquisition du musée ;
- les projets éventuels de mise en valeur du bien ;
- une justification du prix demandé.

En outre, le dossier devra impérativement inclure :
 - une offre du vendeur adressée à la Fédération Wallonie-Bruxelles (Direction du Patrimoine culturel). Le régime spécifique de TVA doit être clairement mentionné. Si le bien ne peut être transporté par voie terrestre ou est situé à plus de 500 km de Bruxelles, l’offre de prix doit également inclure les frais de transport. Ce transport doit être effectué par une firme spécialisée ;
 - une attestation bancaire (reprenant nom, adresse, numéro IBAN et code BIC de la personne physique ou morale à laquelle sera adressé le bon de commande).

Les acquisitions feront l’objet d’un bon de commande en octobre ou novembre et Les acquisitions feront l’objet d’un bon de commande en octobre ou novembre et devront être réceptionnées pour le 8 décembre 2017 au plus tard.

Les biens ainsi acquis seront mis en dépôt auprès des musées demandeurs, mais resteront propriété de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

Contact : Caroline Marchant - Attachée à la Direction du Patrimoine culturel - caroline.marchant@cfwb.be  T 02 413 25 44

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