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Tax shelter: les premières demandes d’agrément attendues

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Tax shelter: les premières demandes d’agrément attendues

Les productions de théâtre, cirque, opéra, comédie musicale et cabaret peuvent désormais demander l’agrément en tant qu’œuvre européenne. Une nouvelle étape qui concrétise le tax shelter pour le secteur des arts de la scène.

Après le cinéma, c’est au tour des arts scéniques de pouvoir bénéficier du tax shelter, un incitant fiscal qui permet l’exonération de revenus investis dans la production d’une œuvre. Un ballon d’oxygène qui devrait permettre au secteur de bénéficier d’investissements privés. Seule obligation : effectuer un certain nombre de dépenses en Belgique. Quant aux entreprises, elles peuvent désormais investir une partie des bénéfices dans des œuvres scéniques originales, en obtenant une exonération fiscale à concurrence de 310% du montant investi et un rendement fixe de l’ordre de 10%.

Le tax shelter a déjà fait ses preuves du côté audiovisuel. Même si quelques ajustements ont été nécessaires, l’incitant a permis de lever, en 2015 (année record), plus de 885 millions d’euros afin de soutenir la production d’œuvres cinématographiques en tous genres. C’est donc le cinéma belge – et plus largement européen- qui a trouvé, par ce biais, une nouvelle aide à la production aux côtés des subventions étatiques. Les arts de la scène, étant proche du secteur audiovisuel dans la manière de financer ses œuvres, avait dès lors tout intérêt à appliquer ce principe fiscal pour son secteur.

Depuis la loi du 25 décembre 2016 et son entrée en vigueur le 1ier février 2017, les productions théâtrales, de cirque, de théâtre de rue, d'opéra, de musique classique, de danse ou de cabaret (en ce compris la comédie musicale et le ballet) peuvent bénéficier du tax shelter. Le système est désormais effectif en Fédération Wallonie-Bruxelles par le biais de l’ouverture aux premières demandes d’agrément des œuvres scéniques.

Le tax shelter ressort du fédéral, mais ce sont bien les communautés qui sont compétentes dans le fonctionnement et la gestion du système. Par conséquent, la Fédération Wallonie-Bruxelles exerce un double rôle: octroyer l’agrément aux œuvres européennes et originales au sens de la loi du 25 décembre 2016, et attester de l’achèvement des productions.


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