Exécution de l’Accord du non-marchand 2010-2011
pour les secteurs socioculturels de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Accord du non-marchand ?!?
Depuis 2000, le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles soutient l’harmonisation barémique des travailleurs des secteurs du non-marchand. Celle-ci est concertée avec les partenaires sociaux (organisations syndicales et patronales) et formalisée par les « Accords du non-marchand ». Ceux-ci déterminent les objectifs barémiques à atteindre et le financement y afférent. En conséquence, les partenaires sociaux adoptent des conventions collectives déterminant les conditions de rémunération et la Fédération Wallonie-Bruxelles assure leur financement (« décret emploi » du 24 octobre 2008 déterminant les conditions de subventionnement de l’emploi dans les secteurs socioculturels de la Communauté française).
Plusieurs accords ont été conclus. Le dernier datait de 2006 et courait jusque fin 2009. Ce dernier a permis d’effectuer une avancée significative dans la détermination des barèmes minima (93,25% des barèmes de référence de la CP 305.01). Un nouvel accord a été signé ce 19 septembre 2011. Il organise de nouvelles mesures en faveur de la revalorisation salariale des travailleurs et de son financement.
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