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Subventions et conventions

 

Dans le souci de transparence initié dans le cadre des états généraux de la culture, la liste des subventions accordées aux opérateurs culturels est diffusée sur www.culture.be.

La rubrique "Données budgétaires" donne accès au rapport d'activités annuel de l'Administration générale de la Culture (dernière version 2015).

Cherchez dans la rubrique "Conventions & Contrats", in extenso, l’ensemble des documents signés entre la Communauté française et ses partenaires culturels. On trouvera dans cette rubrique les conventions et contrats-programmes en cours et archivés, classés par domaine (division organique ou DO), par secteur ou discipline et par date.

La rubrique "Subventions" reprend, par domaine (division organique ou DO), les subventions attribuées aux opérateurs culturels sur base des crédits ajustés (soit le dernier état du budget) des exercices budgétaires annuels. Ces listes sont établies par postes budgétaires (allocations de base ou AB), à l’intérieur desquels les subventions sont présentées par ordre alphabétique des opérateurs bénéficiaires. La marge d’erreur est inférieure à 0,50 %.

Les conventions et les contrats-programme

La Fédération Wallonie - Bruxelles compte environ 500 conventions et contrats-programmes en cours dans le domaine culturel.

Une convention est un acte juridique passé entre deux ou plusieurs parties, définissant les devoirs et obligations de chacun, en général pour une période de plusieurs années.

Dans certains secteurs, on appelle ces actes des conventions, dans d’autres des contrats-programmes, parfois les deux indifféremment, à moins qu’une réglementation n’en précise la nature. Seul le secteur des Arts de la Scène opère une distinction entre les deux : le décret du 10 avril 2003 précise qu’une convention a une durée de 2 ou 4 ans ; un contrat-programme a une durée de 5 ans et exclut toute aide ponctuelle complémentaire en provenance de ce même secteur.


     

     

     

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