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Conseil supérieur de la culture

Installé fin septembre 2020, le Conseil supérieur de la Culture est une instance transversale et intersectorielle qui chapeaute toutes les autres. Ce nouvel organe, composé paritairement de femmes et d’hommes,  constitue la clé de voûte du nouveau système de concertation sectorielle. 

Le rôle principal du Conseil supérieur de la Culture est d’exercer des fonctions de concertation, de consultation et de proposition en matière de politiques culturelles dans une optique générale et transversale. Il conseille le Gouvernement et le Parlement sur tout ce qui concerne l’élaboration et la mise en œuvre de celles-ci.  

Le Conseil peut agir d’initiative et formule des recommandations qui portent essentiellement sur le développement d’une vision prospective et l’instauration d’un dialogue intersectoriel et transversal sur les politiques culturelles. Celles-ci concernent, notamment, les sujets suivants : l’accès à la Culture, le statut des artistes, le développement de l’emploi artistique, la promotion et la diffusion de la Culture, le financement de la Culture…

Le Conseil supérieur de la Culture peut également être saisi par le Parlement ou le Gouvernement en vue de remettre un avis sur ses prérogatives ou concernant des compétences partagées avec les autres niveaux de concertation. Dans ce dernier cas, le Conseil va travailler de manière globale sur cet avis. Tandis que de leur côté, les chambres de concertation vont travailler, sur cette même demande, selon une approche sectorielle avant de faire remonter leurs avis vers le Conseil. Après interaction avec les chambres de concertation sectorielles, le Conseil rend au Gouvernement ou au Parlement un avis transversal, éclairé des différents points de vue sectoriels. 

Composé de 26 membres, le Conseil coordonne également la rédaction d’un rapport annuel portant sur ses activités ainsi que sur celles des autres organes consultatifs. En collaboration avec l’Observation des Politiques culturelles, il rédige également, tous les cinq ans, un rapport relatif à ces recommandations.

Calendrier et ordres du jour

Avis

  • Avis n°1 (17 décembre 2020) sur un avant-projet de décret organisant une coordination et un renforcement des actions de la communauté française en faveur d’une transition écologique

Avis d'initiative

  • Avis d’initiative N°4 (21 septembre 2021) relatif à la réforme de la loi du 16 juillet de 2008 modifiant le code des impôts sur les revenus 1992 et organisant une fiscalité forfaitaire des droits d’auteur et des droits voisins
  • Avis d'initiative n°3 (14 juin 2021) relatif aux artistes, ainsi qu'aux travailleurs et travailleuses des arts et de la culture en général
  • Avis d’initiative n°2 (5 mars 2021) pour la défense de l’exercice des droits culturels et des libertés et en soutien à « Still standing for culture »
  • Avis d’initiative n°1 (19 janvier 2021) sur le projet de décret relatif aux services de médias audiovisuels et aux services de partage de vidéos