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Chambre de recours

Une Chambre de recours a également été créée par le nouveau décret. Cet organe est chargé d’analyser les recours introduits contre les décisions qui se fondent sur une recommandation d’une commission d’avis. 

Jusqu’à présent, aucun recours administratif contre une décision d’une Commission d’avis n’était possible. Les opérateurs culturels devaient se rendre devant le Conseil d’État ou un Médiateur. La mise en place de cette Chambre de recours indépendante permet aux opérateurs culturels, qui se sentiraient lésés par les avis émis par les commissions, d’être entendus.