textes adoptés par la Commission:

- Rapport de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité Economique et Social Européen et au Comité des Régions sur la concrétisation de l'agenda européen de la culture - COM/2010/0390 final

- Rapport de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions - Évaluation de l’Année européenne du dialogue interculturel (2008) - COM/2010/0361 final 

- Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, Comité économique et social européen et au Comité des régions - L'Europe, première destination touristique au monde - un nouveau cadre politique pour le tourisme européen - COM/2010/0352 final

- Recommandation de la Commission du 26 avril 2010  sur l’initiative de programmation conjointe en matière de recherche «Patrimoine culturel et changement global: un nouveau défi pour l’Europe»  - OJ L 106, 28.4.2010, p. 18–19

- Livre vert - Libérer le potentiel des industries culturelles et créatives - COM/2010/0183 final

- Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant une action de l’Union européenne pour le label du patrimoine européen - COM/2010/0076 final - COD 2010/0044 

- Rapport de la Commission au Conseil, au Parlement Européen et au Comité Economique et Social Européen - Troisième rapport sur l'application de la directive 93/7/CEE du Conseil relative à la restitution de biens culturels ayant quitté illicitement le territoire d'un État membre - COM/2009/0408 final

- Communication de la Commission - Le droit d’auteur dans l’économie de la connaissance - COM/2009/0532 final

- Rapport de la Commission au Conseil, au Parlement européen et au Comité des régions - Évaluation ex post de la manifestation «Capitale européenne de la culture» en 2007 (Luxembourg et Sibiu) et 2008 (Liverpool et Stavanger) - COM/2009/0689 final

- Rapport de la Commission au Parlement européen, au Conseil, Comité économique et social européen et au Comité des régions sur la mise en œuvre du programme Culture 2000 - COM/2008/0231 final

- Communication de la Commission - Agenda pour un tourisme européen compétitif et durable - COM/2007/0621 final

- Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, Comité économique et social européen et au Comité des régions relative à un agenda européen de la culture à l’ère de la mondialisation - COM/2007/0242 final du 10.05.2007