- Rôle
Les commissions et conseils consultatifs (rassemblés sous le nom d'instances d'avis) relèvent pour la plupart du champ d’application du décret du 10 avril 2003. Ils jouent un rôle stratégique dans la conduite des politiques culturelles et artistiques de la Fédération Wallonie-Bruxelles, participant réellement tant à l’élaboration qu’à la mise en oeuvre des politiques et orientant concrètement le
devenir de la vie culturelle et associative.
- Missions
De manière générale, les instances d’avis ont pour mission de formuler tout avis ou recommandation aux Ministres portant sur toute question relative au domaine qui les concerne et notamment sur :
• l´octroi de bourses, d´aides financières et
de subventions ;
• la reconnaissance d’opérateurs ;
• l’élaboration de texte décrétaux ou réglementaires.
- Rapports d'activités
Chaque année, au cours du semestre qui suit la clôture de l’exercice, les instances d’avis élaborent un rapport d’activités et organisent une présentation officielle de celui-ci assorti d’un débat public. Le rapport fait état d’informations quantitatives sur les séances tenues, les dossiers traités, les évolutions budgétaires ainsi que de données qualitatives sur la teneur des avis, les enjeux et les perspectives du secteur. Tous les rapports d’instances d’avis sont transmis au Gouvernement et au Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles, à l’Observatoire des Politiques culturelles et mis en ligne sur culture.be.
- Composition
Depuis 2007, la composition de ces 34 instances répond à des règles fixées décrétalement. En 2012, 26 des 34 instances ont été renouvelées sur appel public à candidature, le mandat de la majorité de leurs membres arrivant à échéance. Les quelque 427 membres effectifs proviennent d’horizons très différents, ce qui renforce la crédibilité des avis remis par ces instances.
