Les Comptes annuels des opérateurs culturels subventionnés par la Direction générale de la culture – Démarche progressive en vue de l’harmonisation des données d’informations comptables des opérateurs culturels.

Si vous désirez de plus amples informations : roland.debodt(at)cfwb.be

I. Le plan comptable minimum normalisé pour les opérateurs culturels 2013/2016

Le plan comptable adopté par la Fédération Wallonie-Bruxelles à destination des opérateurs culturels est actualisé en vertu des nouvelles dispositions adoptées par l’Etat fédéral. Ce sont des ajustements en nombre limité et qui ne constituent pas d’importantes modifications dans les contenus ou les usages des comptes concernés. Lire la suite

• Présentation générale du chantier "principes généraux à l'usage des opérateurs"
• Attention ! Nouveau plan comptable actualisé suite à l'arrêté royal du 18 décembre 2012  : Plan comptable.

 

II. Les tableaux des comptes annuels pour les opérateurs culturels 2013/2016

•  Tableau des comptes de bilan 2013-2016
•  Tableau des comptes de résultat 2013-2016  

III. Les lexiques

•  Lexique des comptes de la classe 7 : les produits

IV. Les avis de la Commission des normes comptables

• Commission des normes comptables -   Avis CNC 2010/16  - Traitement comptable, dans les comptes annuels des grandes et très grandes associations et fondations bénéficiaires, des subsides, dons et legs octroyés en espèces

• Commission des normes comptables -   Avis CNC 2010/17 - Traitement comptable, dans les comptes annuels des grandes et très grandes associations et fondations bénéficiaires, des subsides, dons et legs reçus en nature

• Commission des normes comptables - Avis CNC 2011/13 - Subsides des pouvoirs publics

   

 

 

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Observatoire des politiques culturelles