Le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles, en collaboration avec le fonds ST’ART Invest, met à nouveau en place un mécanisme de garantie pour les festivals se tenant lors de l'été 2022.

Objet de la garantie

Couvrir les risques liés à une éventuelle annulation de l’évènement à la suite de mesures fédérales ou des entités fédérées diminuant la jauge de l’événement, en raison d’une reprise de l’épidémie de COVID-19. 

Cette mesure s’adresse à tout opérateur qui répond à l’ensemble des critères suivants :  

• Être subventionné structurellement ou ponctuellement par la Fédération Wallonie-Bruxelles ou être un événement singulier/nouveau organisé par un opérateur subventionné(s) par la Fédération en tant qu’organisateur de festival;
• Organiser un festival :
  • qui se déroule principalement à l’extérieur : 50% de la jauge doit se situer à l’extérieur
  • entre le 15/06/2022 et le 30/09/2022 
  • sur le territoire de la Fédération Wallonie-Bruxelles 
  • dans les domaines de la musique classique, de la musique non-classique, des arts vivants et du pluridisciplinaire.

Procédure d’adhésion au fond

Via une pré-inscription auprès de l’Administration Générale de la Culture de la FWB comprenant la signature pour accord de la fiche produit ST’ART Invest (.pdf) et un budget prévisionnel (.xls) détaillé de l’événement projeté.

Calendrier

• Mise en ligne du formulaire de préinscription : vendredi 10 juin 2022
• Clôture du formulaire : jeudi 30 juin à midi (à 12h) 

Activation du mécanisme de garantie

Les opérateurs éligibles à l’activation du mécanisme de garantie et qui sont dans l’impossibilité d’organiser leur événement en raison de mesures plus restrictives prises par l’état fédéral ou les entités fédérées, et qui subissent une perte financière suite à l’annulation ou la réduction de la jauge de leur événement, doivent informer les services de l’Administration générale de la Culture dans les 72 heures qui suivent l’adoption des mesures susceptibles d’entrainer l’annulation ou la réduction de la jauge de leur événement.

La déclaration de sinistre devra comprendre :

• La déclaration de créance (.doc) dûment complétée et signée
• L’assurance en responsabilité civile souscrite spécifiquement pour l’événement
• Le détail de la perte financière subie suite à l’annulation ou la réduction de la jauge de l’événement

Pour rappel, la garantie couvrira tout ou partie des frais effectivement engagés et non couverts par ailleurs et/ou devant être acquittés sur présentation des justificatifs et des preuves de paiement. Les frais fixes sont exclus de la détermination du sinistre.

La garantie sera limitée à :

• 50% du budget total des dépenses de l’événement et plafonnée à maximum 100.000 euros pour les événements organisés pour 2500 personnes maximum
• 40% du budget total des dépenses de l’événement et plafonnée à maximum 250.000 euros pour les événements organisés pour 5000 personnes maximum
• 35% du budget total des dépenses de l’événement et plafonnée à un maximum de 600.000 euros pour les événements de plus de 5000 personnes

Si vous devez activer le mécanisme de garantie, les documents listés ci-dessus sont à envoyer à l’adresse culture.info(at)cfwb.be, en motionnant le numéro de dossier.

Plus d’informations

Pour tout besoin d’information complémentaire, merci de contacter le Guichet Culture.