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Fonds de garantie Festivals

Le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles, en collaboration avec le fonds ST’ART Invest, met en place un mécanisme de garantie et élargit ainsi les soutiens existants pour les festivals.

Objet de la garantie

Couvrir les risques liés à une éventuelle annulation de l’évènement si des mesures sanitaires plus sévères venaient à être prises. Ou si la situation épidémiologique ne permet pas la mise en place des assouplissements prévus par le CODECO du 11 mai 2021.

Cette mesure s’adresse à tout opérateur qui répond à l’ensemble des critères suivants :  

  • Être subventionné structurellement ou ponctuellement par la Fédération Wallonie-Bruxelles ou être un événement singulier/nouveau organisé par un opérateur subventionné(s) par la Fédération en tant qu’organisateur de festival;
  • Organiser un festival qui se déroule à l’extérieur entre le 01/07/2021 et le 30/09/2021 sur le territoire de la Fédération Wallonie-Bruxelles dans les domaines de la musique classique, de la musique non-classique, des arts vivants et du pluridisciplinaire.

Procédure d’adhésion au fond

Les opérateurs qui entraient dans les conditions décrites ci-dessus avaient jusqu’au 30 juin inclus pour introduire une demande d’adhésion au mécanisme de garantie. Après analyse de son dossier, chaque opérateur concerné sera ensuite averti par courrier de son éligibilité à ce mécanisme de garantie.

Activation du mécanisme de garantie

Les opérateurs éligibles à l’activation du mécanisme de garantie et qui sont dans l’impossibilité d’organiser leur événement selon les conditions définies par le CODECO du 11 mai 2021 en raison de la prise de mesures plus sévères ou parce que les balises épidémiologiques fixées par le CODECO ne sont pas rencontrées, et qui subissent une perte financière suite à l’annulation ou la réduction de la jauge de leur événement, doivent informer les services de l’Administration générale de la Culture dans les 72 heures qui suivent l’adoption des mesures susceptibles d’entrainer l’annulation ou la réduction de la jauge de leur événement.

La déclaration de sinistre devra comprendre :

  • La déclaration de créance dûment complétée et signée
  • L’assurance en responsabilité civile souscrite spécifiquement pour l’événement
  • Le CERM validé par les autorités communales
  • Le détail de la perte financière subie suite à l’annulation ou la réduction de la jauge de l’événement

 Pour rappel, la garantie couvrira tout ou partie des frais effectivement engagés et non couverts par ailleurs et/ou devant être acquittés sur présentation des justificatifs et des preuves de paiement. Les frais fixes sont exclus de la détermination du sinistre.

La garantie sera limitée à :

  • 50% des charges totales liées à l’évènement (hors entrées Horeca) et plafonnées à maximum 100.000 euros pour les événements organisés pour 2500 personnes maximum selon les conditions en vigueur à partir du 1er juillet
  • 40% des charges totales liées à l’évènement (hors entrées Horeca) et plafonnées à maximum 250.000 euros pour les événements organisés pour 5000 personnes maximum selon les conditions en vigueur à partir du 30 juillet
  • 35% des charges totales liées à l’évènement (hors entrées Horeca) et plafonnées à un maximum de 600.000 euros pour les événements organisés en dérogation à la jauge des 5000 personnes après le 13 aout.

Si vous devez activer le mécanisme de garantie, les documents listés ci-dessus sont à envoyer à l’adresse culture.info(at)cfwb.be, en motionnant le numéro de dossier.

Plus d’informations

Pour tout besoin d’information complémentaire, merci de contacter le Guichet Culture