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Aides directes aux opérateurs culturels bénéficiant de subsides structurels ou ponctuels de la Fédération Wallonie-Bruxelles

Eligibilité

Cette mesure s’adresse aux opérateurs soutenus structurellement ou ponctuellement par la Fédération Wallonie-Bruxelles. 

Un Vademecum détaillant le périmètre sera prochainement mis en ligne.

Détails du dispositif

Pour les opérateurs soutenus structurellement

Par soutien structurel, il est entendu une subvention pluriannuelle définie dans un contrat-programme, une convention, ou une subvention organique ou nominative.

Cette mesure vise à soutenir ces opérateurs culturels en leur permettant d’obtenir, sur demande, une majoration allant jusqu’à 20% maximum de leur subvention structurelle. Trois cas de figures :

  • Les opérateurs dont la subvention annuelle est inférieure ou égale à 500.000 € peuvent prétendre à une majoration allant jusqu’à maximum 20% de leur subvention structurelle. La subvention majorée ne pourra toutefois pas excéder le montant plafond de 550.000 €.
  • Les opérateurs dont la subvention annuelle est comprise entre 500.000 € et 2.000.000 € peuvent prétendre à une majoration allant jusqu’à maximum 10% de leur subvention structurelle.
  • Les opérateurs dont la subvention annuelle est supérieure à 2.000.000 € pourront bénéficier d’une aide spécifique adaptée. 

L’utilisation de ces moyens devra se faire selon les critères suivants : 

  • pour compenser les pertes de recettes et assurer le paiement des contrats en cours, notamment les contrats de cession ;
  • pour couvrir les frais supplémentaires de réouverture partielle ;
  • pour financer une réorientation des activités durant les fermetures ou les réouvertures partielles.

Si l’opérateur estime que cette majoration n’est pas suffisante pour maintenir la viabilité de l’association, il pourra solliciter un accompagnement individualisé par la cellule de veille. L’enjeu étant de passer le cap de la crise. Le recours à la cellule de veille s’adresse principalement aux opérateurs dont les recettes propres représentent une part importante du chiffre d’affaires et qui sont donc particulièrement menacés par la crise actuelle.

Ces critères et mesures seront précisés au sein du Vademecum prochainement mis en ligne.

 

Pour les opérateurs soutenus ponctuellement 

Il s’agit des opérateurs ayant déjà bénéficié d’un soutien ponctuel mais dont la subvention n’est pas pérenne.

Ce périmètre sera précisément défini au sein du Vademecum prochainement mis en ligne.

Ces opérateurs pourront également activer la cellule de veille afin d’obtenir une aide urgente en fonction de la perte de recette propre et assurer la viabilité financière de leur association.

Procédure

Les opérateurs souhaitant introduire une demande de soutien seront invités à remplir le formulaire SUBside prochainement accessible à partir de cette page. Ce formulaire unique permettra à l’opérateur de définir le type de soutien auquel il souhaite et peut accéder. 

Attention, pour être recevable, le dossier devra obligatoirement être introduit via le formulaire SUBside en ligne et être complet au moment du dépôt.  

Une version PDF du formulaire sera également disponible afin de permettre une préparation du dossier par les opérateurs  

Calendrier

  • Début mars : Mise à disposition d’une version PDF du formulaire afin de préparer son remplissage
  • Mi mars : Mise en ligne du formulaire SUBside
  • Mi avril (à 12h) : Clôture du formulaire 

Plus d’informations

Des informations complémentaires et un Vademecum seront prochainement mis en ligne.

Pour tout besoin d’information complémentaire, merci de contacter le Guichet Culture