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Foire aux questions : Informations sur l’accès des opérateurs culturels au Fonds d’urgence

En quoi consiste le Fonds d’urgence pour la culture ?

Le 7 avril 2020, le Gouvernement a créé un Fonds d’urgence et de soutien pour les opérateurs, les travailleurs et les usagers des secteurs frappés de plein fouet par la crise sanitaire du coronavirus COVID-19. Le 23 avril 2020, il a adopté les textes organisant l’accès à ce Fonds d’urgence par les bénéficiaires relevant de certains secteurs culturels.

L’objectif de ce Fonds d’urgence est d’apporter une aide urgente aux opérateurs subventionnés qui subissent d’importantes pertes de recettes en raison de l’annulation d’activités ou de la fermeture de lieux, lorsque ces recettes propres représentent une part substantielle de leurs recettes totales. 

Sur base d’un relevé de la nature et de l’ampleur du préjudice subi, le Gouvernement décidera d’indemniser les opérateurs par des subventions exceptionnelles à partir du Fonds d’urgence, dont l’enveloppe maximale réservée à la culture est fixée à 8,6 millions d’euros.

Si vous vous trouvez dans les conditions définies par le Gouvernement, que vous estimez avoir subi un préjudice et souhaitez bénéficier d’une indemnisation par ce Fonds d’urgence, vous devez impérativement rentrer votre déclaration de préjudice et les pièces justificatives associées en complétant le formulaire en ligne. 

ATTENTION : Le fait de remplir le formulaire n’ouvre pas d’office le droit à une subvention, et lorsqu’il débouche effectivement sur une subvention, le montant de celle-ci peut ne pas être égal à celui du préjudice déclaré. 

Les subventions sont octroyées par le Gouvernement en deux tranches. La 1ère, de 60%, est liquidée sur base de l’analyse des éléments relevés au moyen du présent formulaire. Le solde est quant à lui versé sur base de l’analyse des pièces et justificatifs complémentaires dans un second temps.

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Quelles sont les conditions d’accès à ce Fonds d’urgence ?

A qui est accessible le Fonds d’urgence ?

Le Fonds d’urgence est accessible aux opérateurs culturels et organisateurs d’événements qui :

  • Bénéficient, à la date du 10 mars 2020, d’une reconnaissance, d’une convention ou d’un contrat-programme, d’une subvention ponctuelle, ou de toute autre aide prévue par un dispositif de soutien de la FWB en matière culturelle.
  • Relèvent d’un des secteurs suivants :
    • Les centres culturels ;
    • Les centres d’expression et de créativité;
    • Les Arts vivants (Théâtre, Cirque, Conte, Interdisciplinaire, Danse) ;
    • La Musique ;
    • Les Centres d’art plastiques ;
    • Les Musées publics et privés ;
    • Ou le cinéma

Sur quoi porte l’intervention du Fonds d’urgence ?

Le Fonds d’urgence indemnise l’opérateur culturel pour tout ou partie du préjudice qu’il a subi du fait des mesures de confinement décidées pour lutter contre la propagation du Covid-19. 

La période éligible qui est prise en considération pour la fixation de ce préjudice est celle courant du 10 mars 2020 au 3 mai 2020.

Quelles sont les conditions que l’opérateur doit remplir pour bénéficier d’une éventuelle intervention ?

Le demandeur doit :

  • Établir le lien entre sa demande et les mesures de confinement, en faisant état d’une comparaison entre les activités prévues et réelles durant la période éligible, en identifiant expressément les activités reportées.
  • Fournir des éléments chiffrés sur la valeur financière du préjudice subi, et les documenter.
  • Etablir, toutes preuves à l’appui, qu’il a effectué des démarches visant à diminuer le préjudice :
    • En ayant sollicité des aides prévues par d’autres niveaux de pouvoir que la FWB dans le cadre de la crise sanitaire. A cet égard, le recours au chômage temporaire là où il était possible est une condition indispensable à l’ouverture d’une indemnisation par le Fonds d’urgence.
    • Le cas échéant, en ayant sollicité des aides ou allègements de charges auprès d’autres organismes ou partenaires (report de crédit, aides du Fonds St’Art, facilités ONSS,…).
    • Le cas échéant, en ayant fait appel à la solidarité des usagers.
    • Attester qu’il a fait le nécessaire ou s’engage à faire le nécessaire pour rémunérer l’ensemble des prestataires artistiques et techniques qui ont vu annulées leur.s prestation.s durant la période éligible. Si les preuves ne sont pas disponibles au moment de la demande, elles devront l’être au moment de l’attribution du solde de la subvention.

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Comment bénéficier d’une intervention du Fonds d’urgence ?

Pour bénéficier d’une éventuelle intervention du Fonds d’urgence, le demandeur doit informer la FWB de l’ampleur du préjudice subi et fournir un certain nombre de pièces permettant d’attester ce préjudice.

Pour ce faire, il doit impérativement compléter le formulaire en ligne sur le site www.subsides-covid19.cfwb.be, entre le 1er mai et le 18 mai 2020.

Si vous souhaitez déjà commencer à préparer le dossier, vous pouvez accéder à la check-list explicative des informations et documents qui vous seront demandés, en cliquant sur: https://tinyurl.com/y8j4avqr

Ensuite, notamment sur base de l’analyse de l’ensemble des formulaires introduits, le Gouvernement fixera la répartition de l’enveloppe budgétaire entre les secteurs et attribuera les subventions aux opérateurs demandeurs.

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