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Foire aux questions : Usagers culturels

Je devais assister à un événement organisé par un opérateur culturel – représentation théâtrale, stage, formation, etc.) pour lequel j’ai déjà payé. Puis-je demander un remboursement ?

L'opérateur peut choisir de déplacer l'événement annulé en raison de la crise du Covid-19 et n'est dès lors pas dans l'obligation de rembourser. 

En effet, l’Arrêté ministériel du 14 septembre 2020 modifiant l'arrêté ministériel du 19 mars 2020 relatif aux activités à caractère privé ou public, de nature culturelle, sociale, festive, folklorique, sportive et récréative, suspend le remboursement obligatoire des billets jusqu'au 31 décembre 2020 et permet l'émission d'un bon d'échange égal au montant payé.

Ce bon doit remplir les conditions suivantes :

  1. Une activité ayant les mêmes caractéristiques essentielles est organisée ultérieurement au même endroit ou à proximité.
  2. L'activité est réorganisée dans un délai de deux ans qui suit la date de l’événement initial.
  3. Le bon représente la valeur totale du montant payé pour le billet d'entrée original.
  4. Aucun coût ne sera demandé au détenteur du titre d'accès pour la délivrance du bon à valoir.
  5. Le bon indique expressément qu'il a été délivré à la suite de la crise du coronavirus.
  6. Aucun supplément ne peut être demandé au détenteur du bon à valoir pour assister au nouvel événement.

Le bon peut octroyer le droit d’acheter d’autres produits de son émetteur dans un délai de deux ans qui suit la date de l’événement initial.

Le détenteur d'un billet doit accepter ce bon, sauf s'il apporte la preuve qu'il ne pourra pas assister à l'activité à la nouvelle date.

Si l'activité n'est pas réorganisée dans les conditions énumérées ci-dessus, le détenteur du billet a droit au remboursement du prix du billet d'entrée original.

Cette mesure est d'application jusqu'au 31 décembre 2020 compris.

Vous trouvez plus d'information sur le site du SPF Economie.

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