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Foire aux questions : Usagers culturels

Je devais assister à un événement organisé par un opérateur culturel – représentation théâtrale, stage, formation, etc.) pour lequel j’ai déjà payé. Puis-je demander un remboursement ?

L'opérateur peut choisir de déplacer l'événement annulé en raison de la crise du Covid-19 et n'est dès lors pas dans l'obligation de rembourser. 

En effet, en vertu de l’Arrêté ministériel du 7 avril 2020 modifiant l'arrêté ministériel du 19 mars 2020 relatif aux activités à caractère privé ou public, de nature culturelle, sociale, festive, folklorique, sportive et récréative, l'organisateur ne doit pas rembourser les billets si une activité ayant les mêmes caractéristiques essentielles  est déplacé à une date ultérieure (dans un délai de deux ans qui suit la date de l'événement initial et au même endroit ou à proximité), sauf si l'usager n'est pas en mesure d'assister à l'événement à la nouvelle date (par exemple en raison d'une maladie ou pour des raisons professionnelles).

A cette fin,l’opérateur est en droit de délivrer au détenteur d'un titre d'accès payant pour l’activité déplacée, un bon à valoir correspondant à la valeur du montant payé. Le bon à valoir peut octroyer le droit d'acheter d'autres produits de son émetteur pendant le délai de deux ans cité. Aucun supplément ne pourra être demandé au détenteur du bon à valoir pour assister au nouvel événement.

En cas d'annulation, l'organisateur aura jusqu'au 20 septembre (six mois après la publication du décret) pour effectuer le remboursement.

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