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Foire aux questions : Mesures d’urgence en faveur de l’audiovisuel et des médias

Le Service Général de l'Audiovisuel et des Médias a mis en place des mesures d'urgence pour permettre aux professionnels du cinéma, de l'audiovisuel et des médias de faire face à la crise sanitaire.

Concernant le cinéma, ces dispositions visent à augmenter les réserves en trésorerie des acteurs de la chaîne de création, en complément des dispositifs déjà mis en place par la Fédération Wallonie-Bruxelles. Ces mesures d'urgence s'accordent autour de trois axes majeurs. Pour le secteur des médias, ces mesures permettent de soutenir les bénéficiaires de subventions face à la crise.

Je suis producteur·trice de films, dois-je rembourser au Centre du Cinéma et de l’Audiovisuel les recettes perçues pour mes films diffusés en 2019 ?

Non, les sociétés de production peuvent garder en trésorerie les montants qui auraient dû être remboursés au Centre du Cinéma à la suite de l'exploitation de leurs œuvres en 2019 (Commission de Sélection des Films, Fonds spécial et Fonds séries FWB-RTBF). Par ailleurs, 2 mois supplémentaires sont accordés pour communiquer les résultats d'exploitation 2019 des œuvres soutenues, soit jusqu'au 15 juin 2020.

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J’ai été soutenu par le Centre du Cinéma et de l’Audiovisuel pour un projet de film mais je n’arrive pas à respecter les délais prévus par la Commission de Sélection des Films à cause de la crise, vais-je perdre mon soutien ?

Non, tous les délais des dossiers dont l'agrément est en cours sont prolongés de 12 mois, tout comme les délais des contrats d'aide à la production, au développement et à l'écriture.

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Je bénéficie de primes au réinvestissement, pourrais-je en bénéficier sans obligation de réinvestissement ?

Oui, les montants des primes au réinvestissement générées pendant les années 2016-2019 seront libérés sans obligation de réinvestissement. Cette mesure exceptionnelle permettra aux sociétés de production, aux distributeurs et aux auteurs de bénéficier de liquidités sans devoir les affecter à des projets ultérieurs. Entre le 13 mars 2020 et le 31 décembre 2020, les visionnages en VOD seront également comptabilisés comme des entrées en salles dans le calcul des primes au réinvestissement. En complément, 2 mois supplémentaires sont accordés pour communiquer les résultats d'exploitation 2019 des œuvres agréées, soit jusqu'au 31 mai 2020.

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Je suis distributeur de films et une projection d'un de mes films a été annulée en raison de la fermeture des lieux culturels, est-ce que je pourrai bénéficier d'une indemnisation de la part de la Fédération Wallonie-Bruxelles?

Oui, le Réseau d'Action Culturelle-Cinéma (RACC) pourra intervenir exceptionnellement auprès des distributeurs afin de les soutenir dans cette période difficile liée au Covid-19.

Si l’un des films que vous distribuez était programmé dans un lieu culturel wallon mais que la projection a dû être annulée en raison du confinement,  vous pouvez prétendre à une intervention du RACC aux conditions suivantes :

  • Le film doit avoir été programmé par une ASBL entre le 13 mars 2020 et la date (encore inconnue actuellement) de réouverture des lieux culturels
  • Le film doit être reconnu par le RACC
  • Le distributeur doit apporter la preuve que la projection avait été prévue et négociée avec une ASBL et que la promotion de la projection du film a débuté avant le 13 mars 2020

Après analyse de la demande, le RACC Wallonie pourra exceptionnellement intervenir afin de régler aux distributeurs les droits de projection négociés avec les ASBL.

Le distributeur peut adresser sa demande d’intervention à l’administration, en regroupant le cas échéant en une seule demande plusieurs projections, accompagnée des éléments justificatifs (éléments promotionnels, bon de commande validé par l’ASBL, etc).

Le RACC étant géré pour les projections en Wallonie par la Fédération Wallonie-Bruxelles et pour les projections à Bruxelles par la COCOF, cette mesure ne concerne que les projections en Wallonie. Pour les aides RACC relevant de la COCOF, celle-ci informera par elle-même des modalités spécifiques d'intervention.

Contact :

RACC Wallonie : racc-wallonie(at)cfwb.be


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