Portail officiel de la culture en fédération Wallonie-Bruxelles

favorisimprimerenvoyer

Contact

Cultureculture.be

Foire aux questions : Mesures relatives à l’emploi et aides régionales

J’emploie des personnes sous le régime des « APE » ou « ACS ». Si je place mes employés en chômage temporaire, cela aura-t-il un impact sur l’accès aux aides à l’emploi ?

Oui ! Le chômage temporaire entraine la perte de la subvention, puisqu'il suppose une suspension du contrat de travail et la suspension de la rémunération du membre du personnel. La subvention d'aide à l'emploi ne sera pas versée pour la période de chômage temporaire.

Par contre, il n'y a pas de perte de points APE si l'employeur place son employé en chômage temporaire durant la crise. 

Vers le haut


Je bénéficie de subsides pour un emploi permanent dans le cadre du décret « non marchand ». Si je place mes employés en chômage temporaire, cela aura-t-il un impact sur la subvention que je reçois dans ce cadre ?

Les subventions relatives aux emplois permanents (visées à l'article 9, 1° du décret du 24 octobre 2008) sont calculées en fonction d'un taux d'occupation, prenant en compte les semaines de travail des employés concernés donnant lieu à rémunération pour des prestations effectives ou assimilées au long de l'année considérée. Une période de chômage temporaire ne donne plus lieu à la rémunération par l'employeur : elle ne pourra donc être valorisée pour le calcul de ces subventions.

Toutefois, les semaines de télétravail ou de prestations aménagées du fait de la crise seront assimilées à des périodes de prestations effectives et n'entraineront donc aucun impact négatif sur le taux d'occupation considéré pour la subvention.

Vers le haut


Quels seront les impacts des décisions que j’ai prises en terme d’emploi (chômage temporaire, licenciement éventuel,…) sur les autres subventions que je reçois dans le cadre du décret «non marchand»? Qu’en est-il de mes obligations par rapport à ce décret

En l'attente de l'adoption de l'arrêté de pouvoirs spéciaux, il est prématuré de donner une réponse certaine à cette question.

Ceci étant dit, les subventions en matière d'emploi devraient a priori répondre aux principes généraux que le Gouvernement de la FWB a prévu d'adopter (processus d'adoption en cours), à savoir :

  • d'honorer le paiement des subventions dues aux opérateurs pour 2020, lorsqu'ils ne peuvent respecter leurs obligations du fait de la situation de confinement ;
  • d'accélérer tous les engagements et liquidations budgétaires afin de soulager les trésoreries des bénéficiaires, le contrôle de leur usage s'effectuant a posteriori
  • de reporter les délais d'exécution des obligations en tenant compte de la durée du confinement.

Les dispositions relatives aux subventions à l'emploi non marchand s'inscrivent dans ce cadre. 

Néanmoins, en cette période particulière où chacun d’entre nous est confronté à une situation inédite, la Direction de l’Emploi Non Marchand a conscience que la mise à jour des dossiers des travailleurs concernés par la justification des subventions n’est pas chose aisée. Le date limite, initialement fixé au 30 avril pour l’encodage dans SICE des données emploi par les employeurs pour la mise à jour de la liste du personnel et des dossiers des travailleurs, a été reportée au vendredi 29 mai 2020. Attention ! Compte tenu des délais pour le traitement des données venant de la Banque Carrefour de la Sécurité Sociale, il ne sera malheureusement plus possible de prolonger cette récolte de mise à jour des données. Plus d’informations sur les modalités pratiques de la récolte 2020 des données emploi de l’année 2019 dans le courrier adressé par la Direction de l’Emploi-Non Marchand aux opérateurs.


Quid de mon statut d’artiste ? Comment avoir accès au chômage temporaire lorsque l’on travaille avec des contrats de très courte durée ? Puis-je avoir accès au régime du droit passerelle en tant que journaliste indépendant dont l’activité s’est ralentie?

Depuis le début de la crise, la Ministre de la Culture et des Médias, en collaboration avec le Ministre-Président, relaie auprès du Gouvernement fédéral les enjeux spécifiques et les réalités professionnelles liés au travail artistique, culturel et médiatique, afin de pouvoir dégager des solutions adaptées.

Vers le haut


Liens utiles sur les aides économiques, aides à l’emploi, accès au chomage temporaire, etc.

Pour la Région de Bruxelles-Capitale :

Pour la Région Wallonne :

Concernant l'accès au chômage temporaire, toutes les informations sont reprises sur le site de l'ONEM.

Concernant l'accès au régime du droit passerelle pour les indépendants.

Vers le haut