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Appel à projets - Octroi de subvention pour des projets de rénovation énergétique d’Infrastructures Culturelles

12.10.2021 09:45 Il y a : 12 days

Appel à projets en vue de soutenir la rénovation énergétique des infrastructures culturelles dans le cadre de la mise en œuvre du plan national pour la reprise et la résilience déposé par la Belgique en application du Règlement (UE) 2021/241.


 

Contexte

Le 10 décembre 2020, le Conseil européen adoptait le Plan de Relance européen. D’ici 2026, 750 milliards d’euros seront donc déployés afin de contribuer à la reconstruction de l’Europe de l’après-COVID-19, notamment au travers d’un soutien à la transition énergétique et numérique. L’enveloppe belge s’élève à 5,925 milliards d’euros, dont 495 millions sont destinés à la Fédération Wallonie-Bruxelles.

Dans ce cadre, la Direction des Implantations Culturelles et des Hôpitaux Académiques, au sein de la Direction générale des Infrastructures du Ministère de la FWB, par délégation du Gouvernement, lance un appel à projets mobilisant 31,75 millions d’euros.

Objectifs

L’objectif principal consiste à rénover le parc immobilier affecté à des activités culturelles et à le rendre plus efficace sur le plan énergétique et des ressources. Il contribue par conséquent à la réduction des gaz à effet de serre, à la hausse des offres d’emplois et à la croissance dans le domaine de la construction durable, ainsi qu’à la résilience sociale grâce à la réduction des factures d’énergie.

L'objectif général poursuivi est celui de la transition verte. Il se décline en deux objectifs spécifiques :

  • Objectif climatique : atteindre une économie d’énergie primaire de 30% minimum.
  • Objectif environnemental : encourager l’utilisation efficace des ressources en passant à une économie propre et circulaire.

Demandeur/bénéficiaire

Pourront bénéficier des subventions :

  • Les pouvoirs locaux (Province, Ville, commune, régie provinciale ou communale autonome ou association de communes) ;
  • Les opérateurs culturels structurellement soutenu par la Communauté française.

Calendrier et dépôt des candidatures

Le dossier complet doit être envoyé au plus tard le 1 février 2022 par courriel à l’adresse infras.culturelles(at)cfwb.be en mentionnant la référence « Candidature appel à projets RRF – travaux ponctuels » ou « Candidature appel à projets RRF – rénovation globale » dans l’objet du mail. 

Un accusé de réception de dossier complet/incomplet sera envoyé dans les 15 jours ouvrables. Les dossiers incomplets seront invités à être complété au plus tard pour le 15 mars 2022.

Les bénéficiaires seront informés de l’acceptation de leur demande au plus tard le 1 septembre 2022 ainsi que du montant de la subvention octroyée. Ce montant ne sera pas révisé.

Composition du dossier

Le dossier doit comporter impérativement le formulaire de demande d’accord de principe (.doc) complété et accompagné de :

  • Une copie de l’acte de propriété ou la preuve du droit réel ou personnel d’occupation des lieux jusqu’au 30 juin 2041 au moins ;
  • L’annexe 06 (.xls) complétée. Il s’agit d’un métré détaillé estimatif reprenant l’intitulé de chaque poste, la quantité et l’unité de mesure, le prix unitaire et le prix global de chacun de ces postes. Ce métré distinguera clairement les postes économiseurs d’énergie des autres postes ;
  • L’annexe 01 (.xls) complétée (OCRE). 
  • Si disponible, la transmission des chiffres issus de la plate-forme agréée par les Régions (logiciel PEB) ou un audit énergétique
  • Un calendrier prévisionnel tel que renseigné au point 1.10 ci-dessus ;
  • Le cas échéant, le Cahier spécial des charges relatif à la désignation de l’équipe d’auteur de projet ;
  • L’annexe 04 (.doc) signée - Déclaration sur l’honneur.

Plus d'informations

Retrouvez l'appel à projets complet (.pdf)

Documents utiles pour information :

Contact

Toute question complémentaire peut être adressée à Madame MAURIZ BASTIDA : Yolanda.MAURIZ-BASTIDA(at)cfwb.be