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Aide aux musées pour acquérir de nouvelles oeuvres

11.03.2021 15:23 Il y a : 43 days

L'édition 2021 de l'appel destiné aux musées reconnus ou conventionnés en vue de l'acquisition de nouvelles œuvres est lancée. Les dossiers sont à rentrer pour le 3 mai 2021.


« Samedi tantôt », lithographie de Jean Dubuffet, 1964

Appel aux musées reconnus ou conventionnés concernant l’acquisition de biens culturels mobiliers (édition 2021)

La Fédération Wallonie-Bruxelles mène depuis plus de trente ans une politique
d’acquisition d’oeuvres d’art et d’objets de collection à destination des musées, afin
de renforcer ou de compléter les collections de ceux-ci.

Les oeuvres acquises sont mises en dépôt dans les musées, tout en restant la
propriété de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Elles constituent ainsi la Collection du Patrimoine culturel, collection qui compte à ce jour plus de 29.000 pièces mises en dépôt dans une soixantaine de musées à Bruxelles et en Wallonie.

Suivant les dispositions du décret sur la nouvelle Gouvernance culturelle du 28 mars 2019, la Commission des Patrimoines culturels est chargée de formuler un avis sur « l'acquisition de biens culturels mobiliers dans un objectif de préservation, de conservation et de valorisation » (article 82, point 2).

Tout musée reconnu ou conventionné par la Fédération Wallonie-Bruxelles est invité à remettre un dossier de demande d’acquisition et à l’adresser par voie électronique à Madame Caroline Marchant (caroline.marchant@cfwb.be), pour le 3 mai 2021 à 12h au plus tard.

Conditions de recevabilité

La demande peut porter sur un ou plusieurs biens, voire sur un ensemble ou une
collection.

Le montant (toutes taxes et frais compris) de l’acquisition doit atteindre au moins
5.000 euros et ne peut dépasser 31.000 euros.

Le bien doit présenter une dimension patrimoniale (importance artistique, historique, archéologique, ethnologique ou scientifique certaine). S’il s’agit d’une oeuvre créée par un artiste encore vivant, ce dernier doit bénéficier d’une reconnaissance internationale (qui sera évaluée au regard des expositions et publications qui lui ont été dédiées).

Documents constitutifs du dossier

Le dossier devra, dans la mesure du possible, comporter les éléments suivants :

  • une description du bien et de son état de conservation ;
  • une ou plusieurs photographies ;
  • l’historique de la provenance du bien ;
  • un exposé sur l’intérêt que présente le bien pour le musée ;
  • une présentation de la politique d’acquisition du musée ;
  • les projets de valorisation du bien ;
  • une justification du prix demandé.

En outre, le dossier devra impérativement inclure :

  • une offre du vendeur adressée à la Direction du Patrimoine culturel. Le régime spécifique de TVA doit être clairement mentionné. Si le vendeur est un particulier, l’offre doit reprendre le numéro national de celui-ci. Si le bien est situé hors de Belgique, l’offre de prix doit également inclure les frais de transport vers le musée. Ce transport devra être effectué par une firme spécialisée ;
  • une attestation bancaire reprenant nom, adresse, numéro IBAN et code BIC de la personne physique ou morale à laquelle sera adressé le bon de commande.

Les biens acquis seront mis en dépôt auprès des musées demandeurs mais resteront la propriété de la Fédération Wallonie-Bruxelles. En outre, les musées dépositaires devront prendre en charge les frais d’assurance relatifs aux biens déposés.

Contact

Pour toute information complémentaire concernant cet appel, veuillez contacter Madame Caroline Marchant attachée au Service des opérateurs culturels
patrimoniaux : caroline.marchant(at)cfwb.be.