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Un contrôle budgétaire de la Fédération Wallonie-Bruxelles qui ne touche pas aux acteurs de l’éducation ni de la culture

28.04.2015 16:17 Il y a : 9 yrs

"L’ajustement budgétaire a permis de limiter le différentiel annoncé par rapport au budget initial 2015, malgré une dégradation due exclusivement à la diminution des recettes en faveur du fédéral.

Il a aussi permis, à la demande de la ministre de l’Education et de la Culture, de protéger les enseignants et les écoles, ainsi que les artistes et la culture.


I. Aucune mesure d’économies supplémentaires n’est imposée au secteur culturel

Le budget de la culture a été entièrement immunisé. Des mesures décrétales permettront d’éviter l’augmentation non maîtrisée des dépenses. Des compensations à l’intérieur des enveloppes permettront de renforcer certaines politiques.


II. Le secteur de l’éducation et de l’enfance est également préservé

a) Les moyens de l’enseignement différencié ont été entièrement  reconstitués
La dotation complémentaire pour les écoles en encadrement différencié, de près de 14 millions, a été réinstaurée comme prévu. Un avant-projet de décret précisera notamment la part de cette enveloppe qui devra être affectée à l’emploi.
Les acteurs de l’Education seront totalement préservés et aucune mesure de diminution de l’encadrement ne sera prise.

b) Les écoles et les professeurs sont immunisés
Il n’y aura pas de mesures complémentaires de réduction de l’encadrement des professeurs ou de fonctionnement des écoles.
Par ailleurs, pour assurer entièrement le rendement des économies prévues dans le cadre du budget initial, notamment en ce qui concerne la suppression des mesures en encadrement différencié et celles relatives à l’encadrement de base, certaines corrections ont été actées pour 5,8 millions :
-    Economie de 1 million des dotations au sein du réseau de la Fédération en raison des moindres dépenses énergétiques en 2015 ;
-    Economie de 1,24 million par prélèvement - comme c’est toujours le cas pour le subventionné - sur les dotations de la Fédération, du montant des cotisations patronales relatives aux membres des personnels engagés dans le cadre du programme de transition professionnelle (PTP) ;
-    Economie de 2 millions en raison de la résolution d’un litige judiciaire avec la Ville de Liège ;
-    Economie de 156 000 euros (800 000 en 2016) liée au strict respect du quota de professeurs détachés au sein des écoles européennes ;
-    250 000 euros (700 000 euros en 2016) pour une meilleure adéquation de l’octroi des périodes d’intégration dans le 3ème degré pour les élèves de types 1 et 3 déjà diplômés de l’enseignement spécialisé (passage de 16 périodes excédentaires à 4 périodes);
-    200 000 euros de diminution des dépenses administratives.   
c) 22 millions d’augmentation des recettes et de réduction des dépenses pour compenser l’augmentation du déficit lié à la baisse des recettes fédérales
Certaines augmentations des recettes ou diminution des coûts de la masse salariale ont été actées pour 22 millions permettant une compensation de l’augmentation du déficit constaté à l’ajustement en raison de la dégradation des recettes en provenance du fédéral :
-    2,3 millions de rendement supplémentaire des recettes en matière de duplicata et d’équivalence ;
-    Réduction supplémentaire naturelle de 9 millions du coût des DPPR ;
-    11,2 millions d’économies due à un recalcul plus précis de la masse salariale des enseignants et notamment à l’application de la 6ème réforme de l’Etat qui a modifié les flux financiers inter-entités en matière d’allocations familiales.
d) 450 périodes d’intégration et d’accompagnement en plus à la rentrée scolaire pour plus de 100 nouveaux élèves à besoins spécifiques (dont les enfants autistes)

En raison de l’affectation de 50% du rendement de la mesure d’alignement des périodes d’intégration à 4 périodes pour chaque élève de type 1 et de type 3 dans le 3ème  degré, 450 périodes supplémentaires pourront être libérées à la rentrée scolaire 2015 pour les enfants à besoins spécifiques, notamment pour les enfants autistes.  Cela correspond à 50% de capacité en plus des 900 périodes temporaires actuelles octroyées pour une première intégration. La mesure a un rendement de 250 000 euros en 2015 et de 750 000 euros en 2016.

e) Optimalisation de la gouvernance dans l’enseignement
A la demande de la ministre de l’Education et après un marché public, un consultant a été désigné en vue de permettre l’installation, dans le cadre de  l’organisation de l’enseignement, d’économies d’échelle et de mesures de mutualisation de frais et d’optimalisation dans le fonctionnement."


Geoffroy KENSIER | Porte-parole | Culture
 Cabinet de Joëlle Milquet
Vice-Présidente du Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Ministre de l'Education, de la Culture et de l'Enfance
Place Surlet de Chokier, 15-17 | 1000 Bruxelles
geoffroy.kensier@gov.cfwb.be
T +32 (0)2 801 78 95 | M +32 (0)478 59 41 51

 

 


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