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Le prix unique du livre d’application à Bruxelles dès 2019

27.11.2018 11:48 Il y a : 327 days

Communiqué d'Alda GREOLI – Vice-Présidente de la Fédération Wallonie-Bruxelles - Culture – Enfance - Education permanente


"Excellente nouvelle pour le secteur du livre : le projet de décret relatif à l’accord de coopération du 25 juin 2018 entre l’Etat fédéral, la Communauté française et la Communauté flamande concernant l’application du prix unique du livre sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale a été adopté à l'unanimité ce jour en Commission de la Culture.
 
Pour rappel, les ministres Alda GREOLI, Kris PEETERS et Sven GATZ ont conclu un accord politique introduisant le prix unique du livre pour les librairies biculturelles dans la Région de Bruxelles-Capitale.  L’application de la politique du prix unique pour Bruxelles ressort de la compétence dite résiduelle du gouvernement fédéral. Un accord de coopération entre ces trois Ministres était donc nécessaire.
 
Le présent projet de décret a pour finalité de compléter, en Région de Bruxelles-Capitale, l’établissement d’une politique uniforme de protection culturelle du livre mise en place en Communauté française par le décret du 19 octobre 2017 relatif à la protection culturelle du livre. Celui-ci vise le soutien à la création de livres, à la diffusion et à l’accessibilité de ceux-ci.
Il est destiné à porter assentiment à l’accord de coopération du 25 juin 2018 entre l’Etat fédéral, la Communauté française et la Communauté flamande relatif à la protection culturelle du livre.

Cet accord de coopération consiste à finaliser la réforme relative au prix unique du livre et à étendre ses effets juridiques sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale.

Concrètement, les règles à Bruxelles seront les mêmes que celles qui se trouvent dans les législations des deux Communautés. Les livres en français vendus à Bruxelles devront respecter les règles du décret de la Communauté française du 19 octobre 2017 relatif au prix unique du livre, et inversement pour les livres en néerlandais vendu à Bruxelles.

Ce décret a été rédigé en concertation avec le secteur du livre afin de répondre aux objectifs suivants :
- la démocratisation du livre afin de promouvoir la lecture ;
- la suppression de la tabelle, afin de diminuer le prix payé par les consommateurs pour l’achat de livres édités en France ;
- une juste concurrence entre les petits libraires, les grandes surfaces et les sociétés de vente en ligne ;
- la prise en compte des spécificités des ouvrages numériques et du livre de bandes dessinées ;
- l’imbrication culturelle et économique majeure du secteur du livre franco-belge;
- la prise en compte de l’importance des bibliothèques publiques dans la politique culturelle de la Communauté française ;
- l’accessibilité de la lecture dans les écoles.

Le décret devrait être voté en séance plénière le 12 décembre prochain.

Alda GREOLI: “Je suis heureuse de voir que la volonté partagée avec mes collègues Kris PEETERS et Sven GATZ ait pu aboutir à cet accord de coopération indispensable à Bruxelles qui permet aujourd’hui l’aboutissement complet de la mise en œuvre du prix unique du livre en Région de Bruxelles-Capitale. Le prix unique du livre sera donc d’application sur l’ensemble du territoire belge dès 2019.”
 

CONTACT PRESSE :
Jérôme HARDY : Porte-parole de la Ministre Alda Greoli - 0497/54.02.51 - jerome.hardy(at)gov.cfwb.be