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Réforme de la gouvernance culturelle : lancement d’un appel à candidatures pour la constitution du Conseil supérieur de la Culture, des commissions d’avis et des chambres de concertation sectorielles

27.06.2019 12:03 Il y a : 147 days

Communiqué de presse d'Alda GREOLI – Vice-Présidente de la Fédération Wallonie-Bruxelles - Culture – Enfance - Education permanente


Dans le cadre de la réforme de la nouvelle gouvernance culturelle, la ministre de la Culture Alda GREOLI se réjouit du lancement d’un vaste appel à candidatures destiné à composer le Conseil supérieur de la Culture et les nouvelles commissions d’avis qui remplaceront les instances d’avis actuelles, ainsi qu’à constituer les chambres de concertation sectorielles et la chambre de recours.

Cette réforme a été guidée par six grands principes : 

  • garantir la liberté d’association et soutenir l’autonomie des opérateurs en assurant le principe de légalité
  • veiller aux principes d’égalité de traitement et de non-discrimination
  • viser à une meilleure information et proportionnalité dans le cadre des missions d’évaluation et de contrôle qui sont dévolues au Gouvernement
  • limiter les contraintes des opérateurs dans un souci de simplification administrative
  • améliorer par une approche transversale la participation des opérateurs au processus démocratique
  • veiller à une représentation paritaire des femmes et des hommes au sein du Conseil Supérieur de la Culture, des commissions d’avis et des chambres de concertations sectorielles.

1. Le Conseil supérieur de la Culture et les commissions d’avis

Pour rappel, les résultats de l’opération « Bouger les lignes » ont renforcé la conviction d’Alda GREOLI de la nécessité de procéder à une remise à plat du rôle et d’une refonte en profondeur des missions et du fonctionnement des instances d’avis.

L’appel à candidatures lancé ce jour est destiné à procéder à la désignation des 385 experts effectifs et 385 experts suppléants qui siègeront au sein des nouveaux organes consultatifs du secteur culturel instaurés par le décret, à savoir : 

  • au sein du Conseil supérieur de la Culture : 5 experts effectifs et 5 experts suppléants.
  • au sein de la Commission des Arts vivants : 65 experts effectifs et 65 experts suppléants.
  • au sein de la Commission des Musiques : 30 experts effectifs et 30 experts suppléants.
  • au sein de la Commission des Arts plastiques : 35 experts effectifs et 35 experts suppléants.
  • au sein de la Commission des Ecritures et du Livre : 50 experts effectifs et 50 experts suppléants.
  • au sein de la Commission du Cinéma : 65 experts effectifs et 65 experts suppléants.
  • au sein de la Commission des Patrimoines culturels : 45 experts effectifs et 45 experts suppléants.
  • au sein de la Commission de l’Action culturelle et territoriale : 60 experts effectifs et 60 experts suppléants.
  • au sein du Conseil de la Langue française, des langues régionales endogènes et des Politiques linguistiques : 17 experts effectifs et 17 experts suppléants.
  • au sein du Conseil d’Héraldique et de Vexillologie : 8 experts effectifs et 8 experts suppléants.
  • au sein de la Chambre de recours : 5 experts effectifs et 5 experts suppléants.

2. Les chambres de concertation sectorielles

 Les chambres de concertation sont chargées de formuler, d’initiative ou à la demande du Gouvernement ou du Parlement de la Communauté française, des avis et recommandations sur : 

  • les politiques culturelles sectorielles ;
  • les avant-projets ou propositions de décrets élaborés dans le cadre de ces politiques culturelles sectorielles ;
  • les avant-projets d’arrêtés élaborés dans le cadre des politiques visées par ces politiques ;
  • l’évaluation des cadres décrétaux et réglementaires existants et de leur application ;
  • les canevas destinés à l’examen des dossiers individuels par les commissions d’avis, le cas échéant au regard des critères issus des législations sectorielles, et ce sans préjudice des règles spécifiques éventuellement prévues par ces législations quant au canevas à utiliser.

Il existe 7 chambres de concertation : 

  • la chambre de concertation des Arts vivants
  • la chambre de concertation des Musiques ;
  • la chambre de concertation des Arts plastiques ;
  • la chambre de concertation des Ecritures et du Livre ;
  • la chambre de concertation du Cinéma ;
  • la chambre de concertation des Patrimoines ;
  • la chambre de concertation de l'Action culturelle et territoriale.

Chaque fédération professionnelle reconnue est appelée à communiquer à l’Administration générale de la Culture une liste de deux femmes et de deux hommes disposant d’un mandat permanent pour la représenter au sein de la chambre de concertation, et justifiant d’une compétence adaptée aux réalités sectorielles ainsi qu’à la pratique du terrain. 

3. Modalités pratiques

Les candidatures sont à adresser par courrier ordinaire, pour le 26 août 2019 au plus tard à l’Administration générale de la Culture.

Toutes les informations pratiques en lien avec l’appel à candidatures sont disponibles ici et ici ainsi que sur le site www.culture.be.

Alda GREOLI : « Le lancement de cet appel à candidatures est un excellent signal envoyé à tout un secteur : le décret sur la nouvelle gouvernance culturelle déploie déjà ses effets ! Il était devenu indispensable de réduire le nombre de ces instances d’avis, de simplifier les procédures, de distinguer les missions de concertation et d’avis sur des demandes individuelles ainsi que d’améliorer la compréhension et la maîtrise des enjeux transversaux. J’encourage vivement toutes celles et tous ceux qui le souhaitent à participer à cette dynamique de concertation et à postuler dès à présent. Nul doute que la mise en œuvre prochaine des nouveaux organes consultatifs permettra de renforcer la transparence et l’impartialité des avis remis au ministre de tutelle et à structurer la parole des secteurs. »

PLUS D'INFOS ?

Christian CARPENTIER, porte-parole de la Ministre Alda GREOLI : 0475/860.613