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Budget 2016 de la Fédération Wallonie-Bruxelles

08.10.2015 16:26 Il y a : 5 yrs

Un budget responsable qui protège l’enseignement, l’enfance et la culture et investit dans de nouvelles politiques.


"La Ministre de l’Education, de l’Enfance et de la Culture, Joëlle Milquet, se réjouit de l’adoption par le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles du budget 2016.

Le Gouvernement a décidé de poursuivre une gestion responsable de son budget tout en protégeant, comme le souhaitait Joëlle Milquet, tous les acteurs éducatifs, culturels et de l’enfance de toute mesure d’économie complémentaire, contrairement aux mesures d’austérité du gouvernement  fédéral.

Par ailleurs, ce budget finance aussi des politiques nouvelles essentielles.

I. Des politiques nouvelles dans l’enseignement

Les rendements des politiques menées et les ajustements ont permis de déployer de nouvelles politiques au service de tous les acteurs de l’enseignement.

1.    Renforcement des moyens des écoles (12,6 millions)

-    a) Un montant de 6 millions d’euros supplémentaires sera prévu pour la rénovation des bâtiments scolaires dans le cadre du “Programme prioritaire de travaux” impliquant à court terme la possibilité d’y prévoir la construction d’une classe complémentaire.

-    b) 6,6 millions d’euros de subventions et dotations de fonctionnement (refinancement phasé de la « Saint-Boniface ») couvrant le tiers de la dernière phase du refinancement accordé aux écoles de l’enseignement subventionné en vue d’augmenter les moyens et de diminuer les inégalités entre réseaux.

2.    Investissement pour les acteurs de l’enseignement (4,7 millions)

a) 0,6 million d’euros est prévu pour le rattrapage de 2/10èmes des barèmes des directeurs de l’enseignement fondamental par rapport aux directeurs de DOA (établissements secondaires n’organisant que le premier degré), à partir du 1er juillet 2016, afin d’atteindre 7/10èmes de l’écart entre ces barèmes, et un montant de 1,2 million à partir de 2017.

b) 3,8 millions d’euros sont prévus pour financer la réforme tant attendue des titres et fonctions qui favorise le corps enseignant parce qu’elle simplifie les conditions d’accès pour accéder à une charge de cours et elle augmente certains barèmes. Ceux qui bénéficiaient d’un barème supérieur à celui prévu par la réforme vont le garder (mesures transitoires) tandis que ceux qui auront un meilleur barème en bénéficieront immédiatement (10,9 millions en 2017).

c) En outre, en application de l’accord sectoriel enseignement, un montant de 0,33 million d’euros est attribué afin de couvrir les frais de transport des inspecteurs dans le but de combler l’écart de la définition des taux kilométriques avec les fonctionnaires de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

3.    Investissement pour les élèves et la lutte contre l’échec et le décrochage scolaires

Au-delà de la réforme des demi-jours d’absence non justifiée et des 15 millions investis dans les projets de lutte contre le décrochage scolaire cofinancés avec l’Union européenne, les mesures suivantes sont prises pour lutter contre l’échec et le décrochage scolaires :

a)    Une première pour les Ecoles de devoirs : de nouvelles mesures  pour 850.000 euros de plus, soit 70% de financement en plus

Actuellement, 341 Ecoles de devoirs sont ouvertes sur le territoire de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Les Ecoles de devoirs favorisent le développement de l’enfant, notamment par le soutien à sa scolarité, par l’aide aux devoirs et par la remédiation scolaire, sans oublier le développement et l’émancipation sociale, la créativité  de l’enfant et l’apprentissage citoyen et participatif. Plus de 17.000 enfants les fréquentent. Mais la demande est grande…

En injectant un budget de 850.000 euros pour la première fois aux Ecoles de devoirs, c’est une augmentation de près de 70% du budget qui leur est accordée en vue de soutenir les élèves dans leur réussite.

Trois mesures sont prises :

1. Un soutien accru aux  Ecoles de devoirs  actuellement reconnues à hauteur de 450.000 euros par une augmentation du montant de référence du forfait de base reçu par chaque association(passant de 1.230 à 3.120 euros).

2. Une ouverture de nouvelles Ecoles de devoirs, par appel  à projets, afin d’assurer l’augmentation de l’offre attendue par les parents à hauteur de 400.000 euros. Ceci sera facilité par la suppression de l’année d’attente entre la notification d’un agrément et le subventionnement.

3. Complémentairement, une campagne de promotion sensibilisera à un engagement de volontaires, ainsi qu’à l’ouverture de ces nouvelles écoles de devoirs (30.000 euros).


b)    Renforcement des moyens de services d’accrochage scolaire

0,6 million est prévu pour renforcer les moyens de services d’accrochage scolaire (SAS) avec la capacité d’engager enfin un détaché pédagogique ou un universitaire par SAS.


4.    Lancement de la transition numérique au bénéfice des acteurs de l’enseignement (2 millions)
Une des faiblesses persistantes de notre enseignement est son retard dans le tournant numérique. Pour joindre la parole aux actes, 2 millions ont été dégagés en vue d’initier les premières concrétisations de la stratégie numérique pédagogique :

- la mise sur pied, d’une part, d’une plateforme numérique pédagogique dans le cadre du Pacte pour un Enseignement d’excellence, à destination des acteurs de l’enseignement et de son alimentation par du personnel pédagogique ;
- le lancement des opérations de numérisation de la gouvernance de l’enseignement.


II. Enfance : un revenu minimal garanti pour les accueillantes, un pas essentiel vers le statut des accueillantes d’enfants


1.    Nouvelle mesure : 4 millions seront  investis en vue  d’arriver à un revenu garanti 12 mois sur 12
Actuellement, une grande partie des  2.600 accueillantes conventionnées touchent moins de 1.000 euros par mois pour l’accueil des enfants dont elles ont la responsabilité. Cette indemnité est jusqu’à présent variable car elle est calculée en tenant compte du nombre effectif d’enfants présents. Les absences des enfants réduisent le montant de leur indemnité malgré le maintien du service et des frais associés. Pour assurer un pas décisif vers un statut complet des  accueillantes conventionnées, un montant de 4 millions d’euros sera dégagé dès 2016.  

Ce montant permettra de garantir pour les  accueillantes autorisées pour 4 enfants – équivalent temps plein - le versement d’un revenu garanti mensuel, 12 mois sur 12,  qui devrait pouvoir, après concertation et discussions, avoisiner les 1.200 euros par mois.

Par ces mesures, nous réalisons une étape  essentielle vers la finalisation d’un statut complet des accueillantes  attendu depuis des années, en l’absence de toute avancée au niveau du gouvernement fédéral.

2.    0,25 million pour permettre de manière récurrente un accès gratuit aux consultations prénatales de quartier et en Hôpital via le financement du ticket modérateur des gynécologues suite aux décisions prises par le fédéral d’augmenter ce ticket modérateur



III. Culture : Pas d’économie complémentaire et nouvelles politiques

1.    Aucune économie complémentaire à celles de 2015 pour les secteurs

2.    Des moyens nouveaux pour la culture et notamment pour la concrétisation des axes de l’opération « Bouger les Lignes » (plus de 3,5 millions)
a) Le montant de 1 million d’euros complémentaire est accordé à la culture sur la base de l’accord de Gouvernement pour mettre en place les premières orientations de la réforme des politiques culturelles issues de l'opération « Bouger les Lignes ».
En vue de renforcer le soutien à la création et aux artistes, les montants suivants sont affectés à des politiques liées notamment aux premières recommandations de la Coupole « Artistes au Centre » :
- un montant de 200.000 euros est de nouveau investi, après les augmentations déjà accordées en 2015, dans l'aide à la création notamment en vue de déployer des bourses pour l’écriture et la recherche ;

- un montant de 200.000 euros permettra  de renforcer le soutien aux bureaux de production/diffusion en vue de renforcer la diffusion de nos artistes ;

- un montant de 150.000 euros permettra d’augmenter le soutien à la diffusion des spectacles dans les centres culturels ainsi que des films belges ;

- un montant de 150.000 euros permettra de soutenir la diffusion musicale de nos artistes dans les petits lieux via le réseau Club Plasma ;

- un montant de 100.000 euros permettra de renforcer la formation des artistes et des acteurs culturels notamment en numérique et en entrepreneuriat culturel ;

- Un montant de 200.000 euros est accordé pour le renforcement des liens culture-école et le lancement de projets de résidences d'artistes dans les écoles.


b) 1,5 million d’euros sera affecté aux nouvelles politiques culturelles, en phase avec les priorités du Gouvernement, à déployer dans le cadre de la pérennisation de la Capitale européenne de la Culture. La Fondation Mons 2015 prêtera en outre ses services à la Fédération Wallonie-Bruxelles en vue de permettre à cette dernière de développer ses propres outils numériques (logiciel billetterie) et ses méthodes d’optimalisation et de déploiement artistique en vue de lui permettre de généraliser ces modèles dans d’autres villes ou zones territoriales.

c) La dotation au Centre du cinéma est augmentée de 339.000 euros. En outre, une nouvelle stratégie de promotion du cinéma belge francophone sera déployée.

d) Le transfert aux opérateurs du montant de l’indexation de la part emploi du non-marchand (721.000 euros) permettra de donner un coup de pouce supplémentaire aux différents secteurs culturels relevant du secteur non marchand (notamment en Lecture Publique, ce montant permettra de compenser l’économie de 19 % sur les budgets de fonctionnement effectuée en 2015).

3.    Moyens dégagés au sein des enveloppes en lien avec l’opération « Bouger les Lignes » (près de 1 million)
Des montants sont compensés dans les enveloppes notamment pour déployer de nouvelles politiques entre autres pour  financer des projets déployés dans les écoles (Programme d’action concerté du décret culture-école), le Plan lecture, la réforme des théâtres, le déploiement du cirque, des arts numériques, des spectacles jeunes publics, l’accord de coopération avec la Flandre, etc."

Contact Presse :
Geoffroy KENSIER - 0478 59 41 51 - geoffroy.kensier(at)gov.cfwb.be