Extrait de la Déclaration de Politique du Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles 2014-2019

"La culture est un pilier de toute société et constitue un vecteur primordial d’émancipation, de renforcement des liens sociaux, un levier de développement humain et de développement économique. Le développement culturel territorial pour intégrer, dans une zone géographique déterminée (un bassin culturel), l’offre des opérateurs culturels en regard des besoins, aspirations ou envies des publics qui vivent sur ce territoire constitue également un enjeu majeur pour les années à venir. Pour rencontrer ces objectifs, le Gouvernement est convaincu qu’il est nécessaire d’agir sur plusieurs plans : le renforcement de l’accès à la culture, le soutien à la création, une meilleure diffusion et valorisation du patrimoine culturel et enfin l’optimalisation de la gouvernance culturelle.
Le Gouvernement veillera également à développer des liens et à mettre en place un mécanisme de concertation permanente avec les niveaux de pouvoirs concernés par les compétences liées à la politique culturelle (économie, patrimoine, emploi, tourisme, formation continue, etc.).
A l’heure de la globalisation, le Gouvernement exprime son attachement à l’exception culturelle et aux principes repris dans la convention de l’UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles. Convaincu de l’importance de renforcer ces principes à l’heure du numérique, le Gouvernement s’engage notamment à :
- préserver la culture des seules lois du marché ;
- exercer et redéployer les principes repris dans la Convention UNESCO, et plus particulièrement le droit pour les Etats de conserver, d’adopter et de mettre en oeuvre les politiques appropriées pour la protection et la promotion de la diversité culturelle, notamment par le soutien à l’édition, la production et la diffusion de contenus, quel que soit le support utilisé ;
- promouvoir et défendre la politique relative à l’exception culturelle tant au sein de l’UE, de l’OMC et de l’OCDE ou dans toutes les instances
internationales et forums concernés que dans le cadre des accords bilatéraux ;
- promouvoir la langue française ainsi que les langues endogènes dans les différents médias ;
- encourager la participation active de la Fédération Wallonie-Bruxelles dans les instances internationales et européennes qui défendent la francophonie et la diversité culturelle.

1. Soutenir la création
Il est essentiel que les pouvoirs publics puissent accompagner les artistes dans leur processus de création. Le Gouvernement s’engage donc à :
- réaliser un cadastre de l’emploi dans le secteur artistique, tous métiers confondus ;
- favoriser l’accompagnement et l’encadrement des artistes, notamment en soutenant le guichet des arts dans l’accomplissement de ses missions ;
- développer des initiatives (salons, festivals, sites internet) en vue de susciter des rencontres entre les créateurs, les industries culturelles et créatives et les bailleurs de fonds éventuels, publics ou privés ;
- accompagner les artistes actifs dans les disciplines émergentes ;
- veiller à favoriser les résidences d’artistes, notamment à travers les conventions et contrats-programmes des opérateurs culturels susceptibles de leur offrir les infrastructures et l’encadrement adéquats.
Le Gouvernement est également sensible aux sources de financement complémentaire. Le Gouvernement propose donc de :
- offrir la faculté à St’art d’octroyer des prêts à court terme, à taux réduits et d’un montant minimal inférieur à 50.000 euros à des projets d’économie culturelle ;
- promouvoir la mise en oeuvre de sources de financement alternatif telles que le crowdfunding (ou financement participatif), le micro-crédit pour les petits entrepreneurs des industries culturelles et créatives, le mécénat ou le sponsoring y compris pour les infrastructures culturelles et créatives.

2. Renforcer l’accès à la culture
2.1. Accès de la culture à l’école
Chaque citoyen, chaque élève doit pouvoir avoir accès à la culture et acquérir une capacité d’expression artistique. Pour lever les obstacles (niveau d’étude, appartenance sociale, handicap, âge, conditions économiques, etc.) qui freinent l’accessibilité culturelle, le Gouvernement souhaite repenser de manière générale le lien entre la culture et l’école et, en particulier, évaluer l’actuel dispositif « culture/école », le programme « spectacle à l’école » et leur impact auprès des publics scolaires concernés (tant en ce qui concerne les dispositifs légaux que leur exécution).
Dans le cadre de cette politique, il convient de :
- procéder à une évaluation des mécanismes existants et de leur impact auprès des publics scolaires concernés (tant en ce qui concerne les dispositifs légaux que leur exécution) ;
- encourager les synergies entre les établissements scolaires et le monde culturel (musées, bibliothèques, centres culturels, artistes, académies, etc.) afin d’offrir à chaque l’élève un accès à la culture et aux différentes formes de la création via par exemple le développement de « résidences artistes » dans les écoles ;
- renforcer la promotion d’une offre culturelle adaptée mais aussi des mesures d’accessibilité telles que la gratuité des musées le premier dimanche du mois et développer des outils pédagogiques pour accompagner les établissements scolaires et les enseignants dans l’éducation artistique et culturelle ;
- intégrer une dimension éducative, pédagogique et scolaire par tout opérateur culturel reconnu en Fédération Wallonie-Bruxelles (programmation spécifique, tarifs, support pédagogique, etc.) ;
- encourager de manière systématique les collaborations entre académies, écoles et opérateurs culturels ;
- développer des programmes de formation des artistes, opérateurs culturels et professionnels de la culture aux démarches pédagogiques ainsi que des programmes de formation à l’éducation artistique et culturelle des enseignants et futurs enseignants.

2.2. Accès à la culture pour tous les publics
En termes d’accès à la culture de l’ensemble des publics, le Gouvernement souhaite mettre en oeuvre les mesures suivantes :
- valoriser et soutenir les pratiques artistiques en amateur ;
- évaluer et le cas échéant adapter les dispositifs visant à favoriser l’accès à l’offre culturelle (article 27, etc.) ;
- maintenir et cibler les politiques de tarifs réduits envers les publics (ressources financières limitées, familles, etc.) ;
- favoriser les collaborations entre opérateurs culturels et acteurs sociaux en matière de médiation culturelle ;
- valoriser et renforcer l’éducation permanente comme pilier sociétal en poursuivant avec attention la politique mise en oeuvre en matière d’éducation permanente et en menant une réflexion dans le courant de la législature visant à évaluer l’adéquation des politiques en place avec les besoins du secteur ;
- soutenir les mécanismes utiles et facilitant l’accès à l’offre culturelle pour les personnes souffrant d’un handicap ;
- favoriser une concertation transversale et structurelle entre tous les secteurs concernés par le livre et l’édition (enseignement, petite enfance, alphabétisation, nouvelles technologies, culture).

3. Assurer une meilleure diffusion et une plus grande valorisation de la culture et du patrimoine
Les artistes de la Fédération Wallonie-Bruxelles sont des inspirateurs de création dans nos régions. L’objectif d’une politique culturelle consiste en la promotion et la diffusion adéquate de leurs oeuvres. Le Gouvernement propose à cet égard les mesures suivantes :
- soutenir les lieux de diffusion, de promotion et de sensibilisation aux disciplines artistiques ;
- mettre en place des réseaux de lieux de diffusion et favoriser l’intégration des centres culturels à ces réseaux de diffusion spécialisés, sur base du résultat d’une analyse partagée du territoire ;
- accroître la visibilité des oeuvres et des réalisations des acteurs de la Fédération Wallonie-Bruxelles en renforçant les initiatives existantes ;
- repenser le système des tournées « Art et vie » notamment en établissant des critères précis de reconnaissance des spectacles postulant à ces tournées en concertation avec les secteurs (les instances d’avis) et en élargissant l’accès aux artistes bénéficiant d’une expérience professionnelle et d’une reconnaissance artistique ;
- poursuivre le développement d’un réseau de librairies labellisées basé sur une plateforme commune de vente et de promotion du livre sur tous supports et mener une réflexion spécifique sur les librairies de presse ;
- assurer une place à la diffusion des initiatives locales dans la programmation des opérateurs culturels professionnels (théâtre amateur, groupes musicaux, projets d’académies, etc.) ;
- valoriser nos créateurs à l’étranger (organiser des journées de visionnement via le centre Wallonie-Bruxelles de Paris par exemple) ;
- inciter les chaines publiques à valoriser davantage les artistes émergents de la Fédération à des heures de grande audience ;
- promouvoir les disciplines émergentes ou peu connues par exemple en encourageant la structuration professionnelle des secteurs des arts forains, du cirque et de la rue, des arts plastiques et visuels, des arts numériques et technologiques, des arts urbains en vue d’en assurer une meilleure visibilité.
Il est également primordial d’assurer la bonne conservation de notre richesse culturelle et de saisir les opportunités offertes par les technologies en termes de valorisation et de préservation du patrimoine. Le Gouvernement souhaite donc :
- soutenir les initiatives de numérisation permettant d’assurer aux oeuvres et aux collections une meilleure conservation et valorisation ;
- accorder une visibilité accrue aux collections publiques par exemple via la mise en place d’expositions itinérantes ;
- consolider les accords avec les producteurs indépendants pour l’accès gratuits aux archives de la SONUMA et accentuer la coopération afin de faciliter l’accès aux ressources pour la webcréation et le cross média.

4. Poursuivre l’optimalisation de la gouvernance culturelle
La transparence des interventions publiques doit être parfaite. Les objectifs de transparence, d’objectivation, de concertation des opérateurs culturels doivent continuer à guider les choix du Gouvernement. Le Gouvernement s’engage donc à :
- en association avec l’Observatoire des politiques culturelles, procéder à un examen attentif, une remise à plat du rôle et une refonte en profondeur des missions et du fonctionnement des instances d’avis notamment afin de réduire le nombre et la taille desdites instances, de simplifier les procédures, de distinguer les missions de concertation et d’avis sur des demandes individuelles, d’améliorer la compréhension et la maîtrise des enjeux transversaux et de renforcer l’impartialité, la pertinence et la motivation des avis remis au ministre de tutelle ;
- favoriser le décloisonnement au sein de l’administration, notamment pour les politiques qui relèvent de différents services ;
- rédiger un code des matières culturelles afin, s’il échet, d’actualiser et de simplifier divers dispositifs, d’harmoniser les critères et procédures d’octroi de subsides et d’intégrer dans un document unique l’ensemble des dispositifs de reconnaissance et de subventionnement ;
- simplifier les relations entre les opérateurs culturels et les pouvoirs publics, notamment les procédures de demandes de subventionnement en favorisant l’introduction des dossiers par voie électronique ;
- amplifier la politique des échéanciers communs par secteur et les principes de transparence, de publication et d’objectivation dans l’attribution des subventionnements ;
- poursuivre la mise en place, en concertation avec les partenaires sociaux, d’un outil informatique efficace et simple d’utilisation pour les employeurs permettant de disposer d’un cadastre de l’emploi non-marchand actualisé et de simplifier l’échange d’informations relatives au subventionnement des travailleurs ;
- rendre éligibles au dispositif dit du fonds Ecureuil les opérateurs relevant du patrimoine et des arts plastiques ainsi que la Fondation Mons 2015 ;
- favoriser la contractualisation pluriannuelle en vue de permettre aux opérateurs culturels de procéder à des investissements à moyen terme ;
- développer la concertation entre les différents niveaux de pouvoir via par exemple la systématisation des réunions de la « plateforme cinéma » et la création d’un organe de coopération en matière de politique culturelle regroupant les pouvoirs publics concernés afin d’examiner les questions transversales de politique culturelle (économie, patrimoine, emploi tourisme, formation continue, etc.) ;
- procéder à un examen précis des budgets des opérateurs culturels bénéficiant d'un contrat-programme ou d'une convention afin d'identifier les types de dépenses et les montants engagés pour assumer les charges (emploi, infrastructure, fonctionnement, etc.) ;
- imposer dans les contrats-programmes et les conventions d'affecter une part substantielle, clairement mentionnée, aux charges d'emploi artistique et de création ;
- limiter dans les contrats-programmes et les conventions la part des rémunérations des postes de direction (direction générale, artistique, administrative) dans un souci d'équité et de bonne gestion ;
- examiner la pertinence de procéder à des achats groupés entre opérateurs culturels, et l'utilité d'inscrire l'obligation de participer à ces achats groupés dans le chef des opérateurs bénéficiant d'un contrat-programme ou d'une convention ;
- établir un cadastre de l'équipement des opérateurs liés par contrat-programme ou une convention et mettre en place un système de mutualisation au bénéfice des professionnels, notamment la jeune création ;
- envisager la faisabilité de mettre en place une formation de conseiller culturel en développement territorial, qui stimulera des compétences de communication, de gestion de projets, de sensibilisation, d’aide à la décision et de coordination territoriale ;
- examiner la pertinence de globaliser les crédits budgétaires consacrés au théâtre pour adultes et pour l’enfance et la jeunesse ;
- procéder à un examen du paysage théâtral professionnel adulte ainsi que du paysage musical, classique et non classique, en vue, le cas échéant, d’optimaliser les moyens y consacrés."