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Politique monde associatif

Extrait de la Déclaration de Politique du Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles  2014-2019 :


" Le secteur associatif constitue un axe important de notre société et de son économie, dans un monde en évolution constante. Son existence répond à des besoins sociaux, culturels, éducatifs, de santé, etc. Le secteur associatif est un partenaire privilégié des pouvoirs publics pour la réalisation du bien commun dans le cadre des politiques publiques et d’innovation sociale.


1. Mettre en oeuvre la charte associative
Les relations avec l’associatif doivent donc être définies afin que chacun sache clairement quels sont ses droits et ses devoirs dans le but de concourir à l’intérêt général, à la défense du bien public et afin de veiller à l’équité de traitement.
La charte associative définit les relations entre les pouvoirs publics wallon, francophone et de la Cocof, et le secteur associatif. Cette charte réaffirme la complémentarité entre action publique et action associative.
Le Gouvernement veillera à :
- finaliser et mettre en oeuvre l’accord de coopération avec la Wallonie et la Cocof par une application effective, dans chaque secteur, des engagements de la charte, en respectant leurs particularités via des mesures décrétales et réglementaires ;
- évaluer l’application de la charte à mi-législature afin d’opérer, le cas échéant, les ajustements nécessaires ;
- inciter les pouvoirs locaux à décliner la charte associative à l’échelle locale.


2. Soutenir l’action associative
L’action associative est innovante et se situe souvent, pour répondre aux besoins identifiés, à la croisée de plusieurs secteurs. Pour soutenir l’innovation sociale, le Gouvernement veut :
- faciliter le développement de projets intersectoriels en permettant aux opérateurs d’introduire un dossier unique auprès de l’administration ;
- soutenir les projets de recherches et d’innovations sociales portées par les entreprises à profit social.


La simplification administrative est un enjeu essentiel pour libérer du temps de travail au sein des associations afin qu’elles se concentrent sur leurs missions principales. Le Gouvernement sera attentif à :
-  promouvoir la mise en oeuvre de processus de simplification administrative concertés entre les administrations et les associations qu’elles subventionnent (réduction des délais de paiement, application du principe de confiance, justificatifs, agrément globalisé, etc.) ;
- harmoniser les modes de justification, de liquidation et de contrôle des subsides, les modes d’évaluation (notamment les rapports d’activités), les processus de contrôle ;
- généraliser le recours à des formulaires électroniques intelligents identiques pour les dossiers de demande de reconnaissance ou de subventionnement ;
Fédérer pour réussir 52
- encourager la concertation entre les administrations de la Région wallonne, la Fédération Wallonie-Bruxelles, la Cocof et la Cocom, pour la récolte d’informations auprès des acteurs associatifs.


Afin de soutenir l’action associative, le Gouvernement souhaite :
- pérenniser la concertation tripartite avec les partenaires sociaux du secteur non marchand ;
- assurer les conditions techniques et méthodologiques favorables pour faciliter un accord non-marchand (données disponibles à jour, etc.) ;
- veiller à la cohérence entre les accords sociaux conclus aux différents niveaux de pouvoir via l’organe de concertation mis en place dans le cadre des accords de la Sainte Emilie.

3. Encourager le volontariat
Le Gouvernement veut encourager le volontariat et l’implication des bénévoles dans la vie collective, notamment en soutenant la formation des administrateurs et des responsables associatifs bénévoles, pour qu’ils puissent faire face à leurs responsabilités."

Stagiaire

EUNIC Brussels
27-02-2020

Coordinateur.trice

Le Centre Bruxellois d’Action Interculturelle (CBAI)
27-02-2020

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